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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05206 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/05206

    TJ 83137, 10 juin 2026, RG 23/05206

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/05206 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MHPZ En date du : 10 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c93ecdc6046d47dded43
  • tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 23/05206

    TJ 13001, 4 juin 2026, RG 23/05206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE [Adresse 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 04 JUIN 2026 minute n° 26/ RG : N° 23/05206 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MCLS CHAMBRE GÉNÉRALISTE A DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : S.C.I. EXCELLENCE [Adresse 2] Dont le siège social [Adresse 3],agissant poursuites

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319296cdc6046d47876928
  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 23/05206

    TJ 75056, 4 mai 2026, RG 23/05206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/05206 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY4OF N° MINUTE : Assignation du : 02 mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 mai 2026 DEMANDERESSE EIFFAGE ENERGIE S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e03f4cdc6046d4759fc0c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/05206

    TJ 92050, 5 mai 2025, RG 23/05206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Mai 2025 N° RG 23/05206 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YL5V N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires sis 57-65 rue Émile Deschanel et 61-67 avenue Marceau 92400 COURBEVOIE pris en la personne de son syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 681a65cf5eb387f553b9dc07
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/05206

    TJ 13055, 25 avr. 2025, RG 23/05206

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 13] [Adresse 18] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 5] Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 23/05206 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JA4 Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [U

    Lire la décision → Vérifier la source 6819045da1b3de5641dc2aaa
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05206

    TJ Marseille, 17 juin 2024, RG 23/05206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Septembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 17 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ............................

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6cd1f1062435dd169b67
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05206

    TJ Paris, 15 mai 2024, RG 23/05206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15/05/2024 à : Me Elodie DENIS Copie exécutoire délivrée le : 15/05/2024 à : Société DC GEMMES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05206 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RY4 N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 666896106e764f0738a148a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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