Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05271 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 23/05271

    TJ 93008, 16 mai 2025, RG 23/05271

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 23/05271 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMQN Numéro de minute : S.D.C. LES MYOSOTIS - TRANCHE 1, [Adresse 2] - [Localité 4], représenté par son syndic en exercice, la société L’IDP, prise en la personne de son re

    Lire la décision → Vérifier la source 68277d64cc66e05104b59827
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05271

    TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 23/05271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [C] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Linaly CHEY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05271 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SIE N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le lundi 09 sept

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c896a94e1874b4dfbf20
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05271

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 23/05271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/05271 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZSND N° MINUTE : Assignation du : 12 avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S. MK2 IMM

    Lire la décision → Vérifier la source 6671d0580bc3cb438c22bcf5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05271

    TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 23/05271

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/05271 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JQ3 Date du Recours : 13 décembre 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 29/11/23 SIGNIFIEE LE 04/12/20

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeee9fbb79e8fd3d3243f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1