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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05309 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj34172 n° 23/05309

    TJ 34172, 21 mai 2026, RG 23/05309

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIEE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 26/00114 Jugement du 21 Mai 2026 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287e9fcdc6046d47c20302
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/05309

    TJ 13055, 27 mai 2025, RG 23/05309

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/05309 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JY3 Date du Recours : 15 décembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CMRA SAISIE LE 15/06/2023 : CONCERNANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e2dce1aa44555aa9d301
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/05309

    TJ 13055, 23 mai 2025, RG 23/05309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/553 Enrôlement : N° RG 23/05309 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KUH AFFAIRE : M. [Y] [W] (Me Remi FARAG) C/ S.A. AXA FRANCE IARD (Me Pierre CECCALDI) ; Organisme CPAM () DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Mars 2025 C

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bfe46b8b4c741e13ead9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05309

    TJ Versailles, 22 janv. 2025, RG 23/05309

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 22 JANVIER 2025 N° RG 23/05309 - N° Portalis DB22-W-B7H-RS4Z Code NAC : 30F DEMANDERESSE : La société JAUNE-ROUGE-BLEU, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAIL

    Lire la décision → Vérifier la source 67914afad4c7e89d7fe2b438
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/05309

    TJ Rennes, 20 juin 2024, RG 23/05309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE RENNES N° RG 23/05309 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KLSI ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident plaidé le 23 Mai 2024, rendue le 20 juin 2024, en audience publique par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté e de Fabienne LEFRANC,

    Lire la décision → Vérifier la source 667475afa25c27523ed2c00b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1