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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05373 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/05373

    TJ 33063, 17 juin 2026, RG 23/05373

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Juin 2026 58E RG n° N° RG 23/05373 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6WC AFFAIRE : S.A.R.L. DGA RENOVATION C/ [D] [A], Compagnie d’assurance MAIF Décision nativement numérique exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e3c3cdc6046d47a5c426
  • tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 23/05373

    TJ 77284, 13 oct. 2025, RG 23/05373

    - N° RG 23/05373 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKMT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00776 N° RG 23/05373 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKMT Le CCC : dossier FE : -Me [Localité 6] -Me FROMENT -Me RONZEAU -Me GARNIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS OR

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea49422996ce54482d86a
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/05373

    TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 23/05373

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/05373 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRG4 DEMANDEURS : [G] [S] représenté par Me Marie HEMOND, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 60, Me VINCENT BOUR, avocat au barreau de NANTES, vestiaire : 16 [B] [S] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8592da9e15c5131fc9c3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05373

    TJ Paris, 28 mars 2024, RG 23/05373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05373 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TIE N° MINUTE : 24/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 28 mars 2024 (Articles

    Lire la décision → Vérifier la source 6607153e82fd932d8c80493a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05373

    TJ Marseille, 27 févr. 2024, RG 23/05373

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/05373 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KOD Date du Recours : 20 décembre 2023 Objet du Recours :REQUETE EN OMISSION MATERIELLE Concernant la somme de 1 200€ à ve

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34d91c094c59eadf584c0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1