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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05436 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 23/05436

    TJ 13001, 28 août 2026, RG 23/05436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 28 Août 2026 RG : N° RG 23/05436 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MC64 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [G] [S] épouse [F] née le [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ceb9195da062e048d7a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/05436

    TJ 34172, 4 juin 2026, RG 23/05436

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/05436 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OSX4 Pôle Civil section 2 Date : 04 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e670cdc6046d472efc2f
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj77284 n° 23/05436

    TJ 77284, 14 août 2025, RG 23/05436

    - N° RG 23/05436 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKDI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 12 mai 2025 N° RG 23/05436 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKDI Minute : 25/665 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DU QUATORZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M. BATIONO, Premier Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68c07f0ee7f54efd010a2936
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/05436

    TJ 42218, 15 mai 2025, RG 23/05436

    N° RG 23/05436 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBOJ N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 15 MAI 2025 ENTRE: L’AGENCE DE GESTION ET DE RECOUVREMENT DES AVOIRS SAISIS ET CONFISQUES (AGRASC) prise en la personne de son représentant légal dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 682647fc1bda0e3a8e194406
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05436

    TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 23/05436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles-Hubert OLIVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05436 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TUG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 05

    Lire la décision → Vérifier la source 668839e4342d338c20d31421
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05436

    TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 23/05436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Charles-hubert OLIVIER Monsieur [E] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP proxi fond N° RG 23/05436 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TUG N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 15 février 2024 DEMANDERESSE S.A. D

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce650b0596c9bad004f502

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1