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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj38185 n° 23/05572

    TJ 38185, 12 mars 2026, RG 23/05572

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF - DG N° RG 23/05572 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LPJQ Affaire : [A] c/ [B] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 12 MARS 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [A] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Française, demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5b258cdc6046d47ae831f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/05572

    TJ 83050, 14 oct. 2025, RG 23/05572

    DOSSIER N° RG 23/05572 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J6NF MINUTE N°25/245 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, l’ASSOCIATION COUTELIER, Me Philippe PERICAUD 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2948fe97b8c1829960856
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05572

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 23/05572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/05572 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZV7S N° PARQUET : 23-858 N° MINUTE : Requête du : 24 Mars 2023 AJ du TJ DE [Localité 7] du 26 Janvier 2023 N° 2022/030520 V.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c65dd4fa92cae32a606
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/05572

    TJ 37261, 25 mars 2025, RG 23/05572

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 25 MARS 2025 N° RG 23/05572 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JAZP DEMANDERESSE Madame [V] [N] née le 05 Octobre 1933 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4825e04bd026099a1ccae
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/05572

    TJ Nantes, 10 sept. 2024, RG 23/05572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 11] [Localité 9] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 10 Septembre 2024 minute n° N° RG 23/05572 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MUYG ------------- [X] [T] C/ [O], [F] [H] épouse [T] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e8a38de0398b51bbe9a
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05572

    TJ Marseille, 22 mai 2024, RG 23/05572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 22 Mai 2024 - délibéré prorogé Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2024 GROSSE : Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d9bb9d5614ec4f7d63b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1