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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/05735

    TJ 78646, 28 avr. 2025, RG 23/05735

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 23/05735 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUHK DEMANDERESSE : La société COMPTOIR IMMOBILIER DE FRANCE, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 534 539 416, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 682393657e21a56f624ee640
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05735

    TJ Marseille, 18 sept. 2024, RG 23/05735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2024 N° RG 23/05735 - N° Portalis DBW3-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbbde23308db0e5f1f38a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/05735

    TJ 69123, 5 sept. 2024, RG 23/05735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A N° RG 23/05735 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YIUI Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Sandrine BESSON-BERNARDIN de la SELARL BESSON AVOCATS - 760 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 05 Septembre 2024 ENTRE : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6069a2273490db10771a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05735

    TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 23/05735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Xavier FRERING Monsieur [R] [Y] FRANCE DISTRIBUTION EXPRESS (FDE) GREAT LAKES INSURANCE SE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05735 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XYG N° MINUTE : 5/TJ JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb643a47d1f8c9dd705ed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1