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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05796 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/05796

    TJ 59350, 18 juin 2026, RG 23/05796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05796 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKCI N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 [V] Solidaires pour l'Habitat venant aux droits de [Localité 3] METROPOLE NORD venant lui-même aux droits de CAL [Localité 3] DE [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ab4293c619cd1f29d1d1
  • tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 23/05796

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 23/05796

    DATE DU JUGEMENT: 28 Avril 2026 RG N° RG 23/05796 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YI5O / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [J] [O] épouse [X] C / [Z] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Em

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4f23cdc6046d477b7689
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj59350 n° 23/05796

    TJ 59350, 15 mai 2025, RG 23/05796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05796 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKCI N° de Minute : BX25/00501 JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT venant aux droits de PACT METROPOLE NORD venant lui-même aux droits de CAL PACT DE LILLE ET ENVI

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76137f68e27f214e61ae1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/05796

    TJ 30189, 2 mai 2025, RG 23/05796

    Copie délivrée à la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES Me Laurie LE SAGERE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 02 Mai 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/05796 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KHNQ JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère

    Lire la décision → Vérifier la source 681534e681a9051a41bd45f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05796

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/05796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05796 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YPG N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT rendu le mercredi 31 janvier 2024 DEMANDEUR Monsie

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05796

    TJ 13055, 18 déc. 2023, RG 23/05796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Février 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le 12/02/24 à Me GASIOR Le ..............................................

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1