Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05865 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/05865

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 23/05865

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 11 Avril 2025 N° RG 23/05865 - N° Portalis DB22-W-B7H-RT6V DEMANDEUR : Madame [D] [F] épouse [K] née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 16] (MAROC) de nationalité Française Profession : Emp

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9637c0ea89248182a7700
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05865

    TJ Bobigny, 6 déc. 2024, RG 23/05865

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 23/05865 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XS6P Numéro de minute : S.D.C. [Adresse 1], représenté par son syndic la SARL SOGIM, agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège.

    Lire la décision → Vérifier la source 67573d361a6e644c508fa341
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05865

    TJ Marseille, 18 oct. 2024, RG 23/05865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 28 juin 2024 prorogée au 18 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, PremièrVice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI,

    Lire la décision → Vérifier la source 672134a7d174fb458d869c9c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/05865

    TJ Rennes, 9 sept. 2024, RG 23/05865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 1ère chambre civile B [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DE CADUCITÉ POUR ABSENCE DU DEMANDEUR DU 09 Septembre 2024 N° RG 23/05865 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQPS JUGEMENT DU : 09 Septembre 2024 [Y] [L], [B] [J] C/ Société AGENCE DE COURTAGE DES TRAVAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ef5a6d8b1985f45fa74e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1