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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05880 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05880

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 23/05880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 09 Mars 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à Me Philippe CORNET à Me Alexis RUTMAN Le ......................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25728cdc6046d47013316
  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 23/05880

    TJ 13055, 8 sept. 2025, RG 23/05880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0722de7f54efd01095a96
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05880

    TJ Marseille, 24 juill. 2024, RG 23/05880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2024 GROSSE : Le .............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 66a1453dbfa4c7b1df1a882b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05880

    TJ Paris, 10 juin 2024, RG 23/05880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05880 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Z52 N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 10 juin 2024 (Articles 394 et 395 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 66964184f5112d8edd058984
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05880

    TJ Lille, 6 févr. 2024, RG 23/05880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] N° RG 23/05880 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKHH Minute: 24/00057 CADUCITÉ DU : 06 Février 2024 DEMANDEUR(S) : [N] [O] DÉFENDEUR(S) : Société E.G.S. [Localité 3] FOURRIERE AUTOMOBILE CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f8fa157826b34459e742
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/05880

    TJ Lyon, 30 janv. 2024, RG 23/05880

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Janvier 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 19 Décembre 2023 PRONONCE: jugement rendu le 30 J

    Lire la décision → Vérifier la source 65bd3f2946d547e419ff1ad7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05880

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/05880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05880 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LJH N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 25 janvier 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'aff

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9bfc432ce7d11a6fc70

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1