Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/06160
TJ 95500, 19 juin 2026, RG 23/06160
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/06160 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NNL3 AFFAIRE : [S] [V] [T] [Y] [F], [Q] [W] épouse [K] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOIS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/06160
TJ 91228, 8 août 2025, RG 23/06160
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/432 AUDIENCE DU 08 Août 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 23/06160 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PTVV JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W] [V] [G] épouse [L] C/ [X] [B] [L] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/06160
TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 23/06160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06160 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RW7 AFFAIRE : M. [D], [K], [Z], [C] [F] Madame [Y], [S] [E] (ayant tous deux pour avocat Me Caroline DELAPLACE) C/ S.A.S. AXA FRANCE IARD (Me LASAL
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06160
TJ Versailles, 9 janv. 2025, RG 23/06160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 JANVIER 2025 N° RG 23/06160 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVUB JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur MADRE, Vice-Président GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEUR au principal et à l’inci
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06160
TJ Paris, 24 oct. 2024, RG 23/06160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/06160 N° Portalis 352J-W-B7H-CZWOE N° MINUTE : Assignation du : 28 Avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 Octobre 2024 DEMANDERESSES S.A. MUTUELLE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06160
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 23/06160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [N] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06160 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OZV N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 jui
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06160
TJ Versailles, 3 mai 2024, RG 23/06160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 MAI 2024 N° RG 23/06160 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVUB JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MESSAOUDI, Juge GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEUR au principal : Monsieur [W] [O], né
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06160
TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 23/06160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [V] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : M. [T] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06160 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27TJ N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 09 février 2024
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