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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06249 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Rejet de la demande de réitération des enchères tj83050 n° 23/06249

    TJ 83050, 5 sept. 2025, RG 23/06249

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 23/06249 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J7HM 1 copie exécutoire à :Maître Serge DREVET de la SELAS CABINET [V] / Maître [R] [N] de l’ASSOCIATION [Localité 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19f4fad61014a2084dc83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06249

    TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 23/06249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à :Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06249 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BII N° MINUTE : 6/25 JUGEMENT rendu le ven

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95ed20ea89248182a5a54
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06249

    TJ Versailles, 24 oct. 2024, RG 23/06249

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE LOYERS COMMERCIAUX N° RG 23/06249 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUX5 DEMANDERESSE : La société SCI LA POULE DOREE, société civile immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LISIEUX sous le numéro 424 580 736 dont le siège social se situe

    Lire la décision → Vérifier la source 671a94b20e2b9a97773d33ff
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/06249

    TJ Draguignan, 17 mai 2024, RG 23/06249

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 23/06249 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J7HM 1 copie exécutoire à : l’AARPI MASQUELIER-CUERVO 1 expédition à : la SELAS CABINET DREVET / l’ASSOCIATION MASCARA

    Lire la décision → Vérifier la source 67100e902ca67decc913e066
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06249

    TJ Paris, 10 janv. 2024, RG 23/06249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Exequatur N° RG 23/06249 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7J5 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 10 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société BM-BANK PUBLIC JOINT JOINT-STOCK COMPANY [Adresse 3] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 65a5867d919da7c4f178f0dc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1