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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06377 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/06377

    TJ 83050, 16 juin 2026, RG 23/06377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 16 Juin 2026 Dossier N° RG 23/06377 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J55K Minute n° : 2026/189 AFFAIRE : S.A.R.L. ATELIER [J] C/ S.C.I. [Localité 2] [T] JUGEMENT DU 16 Juin 2026 CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31ab87cdc6046d478912bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/06377

    TJ 95500, 27 mai 2025, RG 23/06377

    27 Mai 2025 RG N° RG 23/06377 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOIJ Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière S.A.S. PSADEX C/ Organisme URSSAF IDF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c6005dbd1b5d65c0aaa0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/06377

    TJ 33063, 27 mai 2025, RG 23/06377

    N° RG 23/06377 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YB23 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 MAI 2025 54G N° RG 23/06377 N° Portalis DBX6-W-B7H-YB23 Minute n°2025/ AFFAIRE : [N] [J] [O] [J] C/ [I] [E] Grosse Délivrée le : à Me Delp

    Lire la décision → Vérifier la source 683de81a71c67ecf83a0131a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06377

    TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 23/06377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc LESZEK Me Etienne MORTAGNE Monsieur [A] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06377 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RH6 N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 04 octobre 2024 (Articles 385, 3

    Lire la décision → Vérifier la source 670426848d5cd4a875912586
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06377

    TJ Paris, 29 mars 2024, RG 23/06377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/06377 N° MINUTE : EXPERTISE RENVOI Assignation du : 03 et 04 Mai 2023 GC JUGEMENT rendu le 29 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [X] [Adresse 7] [Localité 14] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4d191ff97dabd6b85f60
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06377

    TJ Bobigny, 18 mars 2024, RG 23/06377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 18 MARS 2024 Chambre 1/Section 3 N° RG 23/06377 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4AD N° de minute : 24/00246 REQUÉRANT Madame [Z] [P], demeurant [Adresse 3] Assistée de Maître France BUREAU-POUSSON, avocate au bareau de Paris Toque A

    Lire la décision → Vérifier la source 661d6aea082b40ce99b611ce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1