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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06451 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/06451

    TJ 33063, 27 août 2026, RG 23/06451

    N° RG 23/06451 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBG7 PREMIERE CHAMBRE CIVILE 71F N° RG 23/06451 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBG7 AFFAIRE : [V] [J] veuve [A], [X] [A] divorcée [L] C/ A.S.L. DE L’IMMEULE [Adresse 1], S.A.R.L. JACQUART GESTION, S.C.I. [M] TOWER Décision nativement numériqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d162195da062e048e8ee
  • tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 23/06451

    TJ 33063, 19 mai 2025, RG 23/06451

    N° RG 23/06451 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBG7 INCIDENT RENVOI MEE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 23/06451 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBG7 Minute AFFAIRE : [R] [W] veuve [E], [K] [E] divorcée [F] C/ A.S.L. DE L’IMMEULE [Adresse 5], S.A.R.L. JACQUART GESTION

    Lire la décision → Vérifier la source 682b73092ae1fd67df74d74d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06451

    TJ Marseille, 30 mai 2024, RG 23/06451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ..

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b1510bc47488bc87835
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06451

    TJ Lille, 21 mars 2024, RG 23/06451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06451 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLVV N° de Minute : BX 24/00237 JUGEMENT DU : 21 Mars 2024 S.A. ICF NORD EST C/ [T] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Mars 2024 DANS LE LITIGE E

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cbe2f31ecb9d9326b037
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06451

    TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 23/06451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Baptiste PREZIOSO Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Serge REP Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06451 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2R54 N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE REFERE re

    Lire la décision → Vérifier la source 65e61fc3fd5a7ee61e21d823

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1