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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06511 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/06511

    TJ 95500, 10 juill. 2025, RG 23/06511

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 10 Juillet 2025 N° RG 23/06511 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOVT Code NAC : 29A [Y] [O] C/ [W] [G] [T] épouse [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premie

    Lire la décision → Vérifier la source 688d194eafe88dc815ddd666
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06511

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/06511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/06511 N° Portalis 352J-W-B7H-CYYZS N° MINUTE : ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 17 Octobre 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société CI

    Lire la décision → Vérifier la source 671be183cda2201c0982a8ca
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06511

    TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 23/06511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 NOVEMBRE 2024 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente, Greffier lors des plaidoiries : Madame Marie-Françoise SIMON, Greffier lors du délibéré : Madame Véronique SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Septem

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b3a10bc47488bc878f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06511

    TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 23/06511

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 17 MAI 2024 DOSSIER : N° RG 23/06511 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWQL Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE A TECH AUTO, S.A.R.L immatriculée au RCS de Versailles sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 6673267c7827ea89ef4d59ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06511

    TJ Lille, 21 mars 2024, RG 23/06511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06511 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XL3H N° de Minute : BX 24/00239 JUGEMENT DU : 21 Mars 2024 PARTENORD HABITAT C/ [T] [Z] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Mars 2024 DANS LE LITI

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cc26f31ecb9d9326b354
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06511

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/06511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/06511 N° Portalis 352J-W-B7H-CYYZS DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société CITYA URBANIA ETOILE, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Manuel RAISON

    Lire la décision → Vérifier la source 65de36d1b88678c04abab3ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06511

    TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 23/06511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/12/2023 à : Copie exécutoire délivrée le : 19/12/2023 à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 23/06511 N° Portalis 352J-W-B7H-C2SLI N° MINUTE : 2/2023 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 décembre 2023 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 65849123e41137cbf9fc82f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1