Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 23/06575
TJ 67482, 3 oct. 2025, RG 23/06575
N° RG 23/06575 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MBO3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 03 Octobre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 23/06575 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MBO3 Copie executoire à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06575
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 23/06575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me LUCAS #P477Me VALENTIE #C2441Me [Localité 9] #E549+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/06575 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZHJ N° MINUTE : Assignations des : 06, 11 et 13 avril 2023
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/06575
TJ 92050, 4 avr. 2025, RG 23/06575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Avril 2025 N° RG 23/06575 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YTML N° Minute : AFFAIRE [C] [P] C/ [X] [U] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [C] [P] [Adresse 4] [Localité 8] représent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06575
TJ Lille, 28 oct. 2024, RG 23/06575
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06575 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMBX JUGEMENT DU : 28 Octobre 2024 [Y] [M] C/ Association TEGO S.A. ALLIANZ VIE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENT
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06575
TJ 13055, 17 oct. 2024, RG 23/06575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2024 GROSSE : Le 19 décembre 2024 à Me Stéphanie DEIRMENDJIAN L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/06575
TJ Évry, 27 juin 2024, RG 23/06575
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 27 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/06575 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PPPR NAC : 72A Jugement Rendu le 27 Juin 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : S.D.C. RESIDENCE LANGUEDOC COMMINGES GATINAIS sis Villa Champagne,
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06575
TJ Paris, 19 mars 2024, RG 23/06575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/06575 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZHJ N° MINUTE : Assignation du : 11 Avril 2023 INJONCTION A RENCONTRER UN MÉDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 Mar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06575
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/06575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : [O] Copie exécutoire délivrée à : [3] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06575 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JY5 N° MINUTE : /2024 JUGEMENT rendu le jeudi 08 février 2024 DEMANDERESSE [3]
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