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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 23/06575

    TJ 67482, 3 oct. 2025, RG 23/06575

    N° RG 23/06575 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MBO3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 03 Octobre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 23/06575 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MBO3 Copie executoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 68e040e174e929a9d8fd3184
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06575

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 23/06575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me LUCAS #P477Me VALENTIE #C2441Me [Localité 9] #E549+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/06575 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZHJ N° MINUTE : Assignations des : 06, 11 et 13 avril 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 681a544a5eb387f553b9a9da
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/06575

    TJ 92050, 4 avr. 2025, RG 23/06575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Avril 2025 N° RG 23/06575 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YTML N° Minute : AFFAIRE [C] [P] C/ [X] [U] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [C] [P] [Adresse 4] [Localité 8] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 67f57bd1bbf04ef7857bee5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06575

    TJ Lille, 28 oct. 2024, RG 23/06575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06575 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMBX JUGEMENT DU : 28 Octobre 2024 [Y] [M] C/ Association TEGO S.A. ALLIANZ VIE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 671fe089f5341ca999accf8b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06575

    TJ 13055, 17 oct. 2024, RG 23/06575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2024 GROSSE : Le 19 décembre 2024 à Me Stéphanie DEIRMENDJIAN L

    Lire la décision → Vérifier la source 68812971795daea26ff7f32d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/06575

    TJ Évry, 27 juin 2024, RG 23/06575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 27 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/06575 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PPPR NAC : 72A Jugement Rendu le 27 Juin 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : S.D.C. RESIDENCE LANGUEDOC COMMINGES GATINAIS sis Villa Champagne,

    Lire la décision → Vérifier la source 667db98b49deb7110df98acb
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06575

    TJ Paris, 19 mars 2024, RG 23/06575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/06575 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZHJ N° MINUTE : Assignation du : 11 Avril 2023 INJONCTION A RENCONTRER UN MÉDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb37bff10d505339f5bcbd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06575

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/06575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : [O] Copie exécutoire délivrée à : [3] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06575 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JY5 N° MINUTE : /2024 JUGEMENT rendu le jeudi 08 février 2024 DEMANDERESSE [3]

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67c0f5d2ded2ab7c85a73
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/06575

    CA Versailles, 5 oct. 2023, RG 23/06575

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 13e chambre N° RG 23/06575 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WC3H Nature de l'acte de saisine : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 21 Septembre 2023 Date de saisine : 21 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Appel sur

    Lire la décision → Vérifier la source 651fa5cdc601f08318991a31
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06575

    CA Lyon, 19 août 2023, RG 23/06575

    N° RG 23/06575 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PE6I Nom du ressortissant : [P] [I] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [I] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 19 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives de

    Lire la décision → Vérifier la source 650d30ea71dfcd8318201131

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1