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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06745 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/06745

    TJ 95500, 1 sept. 2026, RG 23/06745

    PREMIERE CHAMBRE 01 Septembre 2026 N° RG 23/06745 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NN2B 72A S.D.C. DU CENTRE COMMERCIAL DE LA VILLE NOUVELLE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] C/ SCI CHOPIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9864a6195da062e0e3e288
  • tj Sursis à statuer tj92050 n° 23/06745

    TJ 92050, 11 déc. 2025, RG 23/06745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Décembre 2025 N° RG 23/06745 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YVFY N° Minute : AFFAIRE [Y] [I] C/ [G] [W], Mutuelle MACSF, Caisse CPAM DU BAS RHIN Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6978d871cdc6046d47e0ac45
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/06745

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 23/06745

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 13 MAI 2025 N° RG 23/06745 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXAR Code NAC : 2AP DEMANDERESSES : Madame [Y] [C] [U] tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentante légale de l’enfant mineure [X] [Z] [G] [V] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 682393657e21a56f624ee644
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj95500 n° 23/06745

    TJ 95500, 6 mai 2025, RG 23/06745

    PREMIERE CHAMBRE N° RG 23/06745 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NN2B 72A S.D.C. CENTRE COMMERCIAL DE LA VILLE NOUVELLE C/ S.C.I. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 06 mai 2025 par Marie VAUTRAVERS, Vice-Président, Juge de la mise

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb87da7f269e5c2eab767
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06745

    TJ Paris, 17 mai 2024, RG 23/06745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Olivier TOMAS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06745 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TOF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 17 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a06bd9abb6262fe0198c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1