Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/06805
TJ 93008, 8 juin 2026, RG 23/06805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 JUIN 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/06805 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X43G N° de MINUTE : 26/00858 DEMANDEUR S.A. BNP PARIBAS, agissant en la personne de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège. [Ad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/06805
TJ 83137, 8 janv. 2026, RG 23/06805
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 23/06805 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MLL2 En date du : 08 janvier 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du huit janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/06805
TJ 33063, 15 mai 2025, RG 23/06805
N° RG 23/06805 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X65S N° RG 23/06805 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X65S Minute DU : 15 Mai 2025 AFFAIRE : [T] [C], [U] [C], [I] [C], [G] [C], [E] [C] veuve [W] C/ [V] [H], [M] [L] veuve [K], [A] [K], [R] [K] épouse [S] DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06805
TJ Bobigny, 20 janv. 2025, RG 23/06805
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 23/06805 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X43G S.A. BNP PARIBAS, agissant en la personne de son Directeur Général . Représentant : Maître Valérie PANEPINTO de la SCP SCP GUILLEMAIN PANEPINTO, avocats au barreau de PA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06805
TJ Versailles, 6 nov. 2024, RG 23/06805
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/06805 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUMT DEMANDERESSE : La société RIVAL AUTO, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 539 254 003 dont le siège social es
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06805
TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 23/06805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/06805 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3YT N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 15 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y] [M] [K] [X] [Adresse 2] [Localité 4] représent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06805
TJ Rennes, 14 mars 2024, RG 23/06805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DU 14 Mars 2024 N° RG 23/06805 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSET JUGEMENT DU : 14 Mars 2024 Société CAISSE EPARGNE ET PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIR E C/ [M] [S]
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