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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/06806
TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 23/06806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 17 JUILLET 2025 N° RG 23/06806 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWB4 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [9] situé [Adresse 4] représenté par son nouveau syndic en exercice, la société À L’UNISSON se
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tj MEE - incident tj75056 n° 23/06806
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 23/06806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/06806 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNYH N° MINUTE : Assignation du : 16 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [X]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/06806
TJ 13055, 26 mars 2025, RG 23/06806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 26 MARS 2025 N° RG 23/06806 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AYK Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [S] / [C] N° minute : Grosse le à Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06806
TJ Bobigny, 2 déc. 2024, RG 23/06806
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/06806 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5YN N° de MINUTE : 24/00731 JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 DECEMBRE 2024 S.A.S. RENOVAL ABRIS [Adresse 1] représentée par Maître Philippe JEAN-PIMOR de la SELARL JEAN-PIMOR, avocats au barreau de P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06806
TJ Rennes, 3 juill. 2024, RG 23/06806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE 7 Rue Pierre Abélard CS 73127 35031 RENNES CEDEX JUGEMENT DU 03 Juillet 2024 N° RG 23/06806 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSEU JUGEMENT DU : 03 Juillet 2024 [L] [D] C/ S.A.R.L. SINVAL EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Franç
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tj Délibéré prorogé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06806
TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 23/06806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 3 juin 2024 prorogé au 7 octobre 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 11 Mars 2024 GROSSE : Le 07/10/24 à Me GUILLET Le ......................
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06806
TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 23/06806
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/06806 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5YN S.A.S. RENOVAL ABRIS Représentant : Maître Philippe JEAN PIMOR de la SELEURL SELARL JEAN-PIMOR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0017 C/ Monsieur [M] [J] Repr
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06806
TJ Paris, 5 févr. 2024, RG 23/06806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/06806 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNYH N° MINUTE : Assignation du : 16 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [G]
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06806
TJ Bobigny, 18 déc. 2023, RG 23/06806
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 4 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/06806 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5YN Ordonnance du juge de la mise en état du 18 Décembre 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 18 DECEMBRE 2023 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° R
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