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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07024 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 23/07024

    TJ 91228, 20 avr. 2026, RG 23/07024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 23/07024 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PXRD NAC : 60A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL CABINET D’AVOCATS GUEDJ HAAS-B IRI, Me Thomas CERTIN Jugement Rendu le 20 Avril 2026 ENTRE : Madame [D] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67d8bcdc6046d47f01f68
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 23/07024

    TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 23/07024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/07024 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QN4 N° MINUTE : 16/2025 JUGEMENT rendu le mardi 14 octobre 2025 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe739c07170de10e45ec4
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/07024

    TJ 69123, 17 avr. 2025, RG 23/07024

    DATE DU JUGEMENT : 17 Avril 2025 RG N° RG 23/07024 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YFFJ/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [F] [L] [J] C/ [U] [O], [Z] [D] épouse [J] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 682b756b2ae1fd67df74df5a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07024

    TJ Lille, 9 sept. 2024, RG 23/07024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07024 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNIC JUGEMENT DU : 09 Septembre 2024 [Y] [R] C/ S.A. COFIDIS S.A.S. MYDOM REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Septembre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47f4e7b9c77f07fdacbca
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07024

    TJ 13055, 11 janv. 2024, RG 23/07024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me VIETTI Lisa Le .............................

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1