Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07134
TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 23/07134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Février 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 01 Décembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07134
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/07134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/07134 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RWA N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE NON RETABLISSEMENT APRES RADIATION ren
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/07134
TJ Bordeaux, 8 févr. 2024, RG 23/07134
N° RG 23/07134 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YA4N N° RG 23/07134 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YA4N Minute n° 2024/00 DU : 08 Février 2024 AFFAIRE : [T] [X] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SCP AVOCAGIR Me Hugo tahar JALAIN TRIBUN
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