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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/07621

    TJ 92050, 12 juin 2026, RG 23/07621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Juin 2026 N° RG 23/07621 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YY4O N° Minute : AFFAIRE S.A. LE CREDIT LYONNAIS C/ [O] [D] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c77cdcdc6046d471b432b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/07621

    TJ 13055, 24 oct. 2025, RG 23/07621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/1112 Enrôlement : N° RG 23/07621 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3U4B AFFAIRE : Mme [I] [S] (Me Marine ALBRAND) C/ S.A. ALLIANZ IARD (l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) ; Caisse Commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes (la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eb67e08341cb49784ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07621

    TJ Lille, 23 mai 2024, RG 23/07621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07621 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOWY N° de Minute : BX 24/00393 JUGEMENT DU : 23 Mai 2024 PARTENORD HABITAT C/ [K] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 667efc0f2127374c34568b08
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07621

    TJ 13055, 16 mai 2024, RG 23/07621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, lors du délibéré et Madame BERKANI, lors des débats Débats en audience publique le : 16 Mai 2024 GROSSE : Le 05 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 680a83e2c9134b6bc8ff4dfd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07621

    TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 23/07621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/07621 - N° Portalis 352J-W-B7H-C236W N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 05 avril 2024 (Articles 39

    Lire la décision → Vérifier la source 6626ab071329eb3db7c27c25
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07621

    TJ Lille, 25 janv. 2024, RG 23/07621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 23/07621 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOWY PARTENORD HABITAT C/ [D] [C] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cf9f01163291db992518

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1