Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08472 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/08472

    TJ 13055, 31 mars 2026, RG 23/08472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/08472 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3SST AFFAIRE : M. [H] [S] (Maître Michael ZERBIB) C/ REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (défaillant) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Mars 2026 COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55760cdc6046d47708c39
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/08472

    TJ 69123, 11 sept. 2025, RG 23/08472

    DATE DU JUGEMENT: 11 Septembre 2025 RG N° RG 23/08472 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YODE / 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [A] [F] [B] [D] épouse [C] C / [E] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marie GROLLEMUND, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 69841b4acdc6046d47f628fe
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08472

    TJ Bobigny, 19 déc. 2024, RG 23/08472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 DECEMBRE 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/08472 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7OB N° de MINUTE : 24/01757 DEMANDEUR S.A.S. LES SAVEURS D’ADAM, [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Charles GRISONI de la SCP SCP GRIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67646c368895cb70157f1e4b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08472

    TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 23/08472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me CHASSANG ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/08472 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3ZB N° MINUTE : 6 Assignation du : 26 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.S. DE LAGE LAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6682f3dcd7288dcb2a025a46
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/08472

    TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/08472

    N° RG 23/08472 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKPM N° RG 23/08472 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKPM Minute n° 2024/00 DU : 21 Mars 2024 AFFAIRE : [G] [P] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Carole LECOCQ-PELT

    Lire la décision → Vérifier la source 6601ca82acc05d528c8ea34c
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08472

    TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 23/08472

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 23/08472 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7OB Numéro de minute : 24/00461 S.A.S. LES SAVEURS D’ADAM, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Maître Charles GRISONI de la SCP SCP GRISONI & ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 65f348e1c094c59eadf553c8
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08472

    TJ Paris, 15 janv. 2024, RG 23/08472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/08472 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3ZB DEMANDERESSE S.A.S. DE LAGE LANDEN LEASING AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Katia CHASSANG de la SELARL CHASSANG & STILINOVIC ASSOCIES - #L0098 DEFENDERESSE Association FO

    Lire la décision → Vérifier la source 65a5867a919da7c4f178f08a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1