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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/08579

    TJ 67482, 18 sept. 2025, RG 23/08579

    h N° RG 23/08579 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MIVO Tribunal judiciaire de [Localité 13] [Adresse 12] [Adresse 7] [Localité 4] 1ère Ch. Civile Cab. 1 Tél [XXXXXXXX01] N° de minute : N° RG 23/08579 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MIVO COPIE A : Me Laurent FREUDL Me Caroline MAINBERGER Le Le gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7a579da36895046bcfb8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08579

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 23/08579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à : - Maître Jean-Marc HUMMEL délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/08579 N° Portalis 352J-W-B7H-C2B7J N° MINUTE : Assignation du : 23 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 19 Septembre 2024 DEMANDEUR Syndicat coopér

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbd1623308db0e5f208de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08579

    TJ Lille, 11 juill. 2024, RG 23/08579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/08579 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQNS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 DEMANDEURS: M. [I] [P] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Dominique SOMMEVILLE, avocat au barreau de DUNKERQUE Mme [Z] [V] [Adresse 1] [Localité 2] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 669640d1f5112d8edd056d61
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/08579

    TJ Marseille, 18 mars 2024, RG 23/08579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 18 MARS 2024 N° RG 23/08579 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3M4V Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [V] / [N] N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8939243785a0593a505d4
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08579

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/08579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/08579 N° Portalis 352J-W-B7H-C2B7J DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1], représenté son syndic par Monsieur [T] [P], AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître [S] [R] de la SELARL G 2 & H - #U0004

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddac3b5f33015ad01f4fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08579

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/08579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [N] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nathalie LAGREE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08579 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3G23 N° MINUTE : 11 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 25 ja

    Lire la décision → Vérifier la source 65b4070f753f879640d6099b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1