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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/09673 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/09673

    TJ 93008, 4 sept. 2025, RG 23/09673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 22] JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/09673 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBG2 N° de MINUTE : 25/01145 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LA [Localité 24],1,3,5,7,9,11,13,15, [Adresse 3] [Adresse 13] [Adresse 10],

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb255f8c2c8561bd858803
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/09673

    TJ 92050, 13 mai 2025, RG 23/09673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 13 Mai 2025 N° RG 23/09673 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y5IZ N° Minute : 25/38 AFFAIRE [Y] [A] C/ [L] [A] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [Y] [A] [Adresse 1], [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f2cee1aa44555aaa035d
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09673

    TJ Bobigny, 12 déc. 2024, RG 23/09673

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 23/09673 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBG2 Numéro de minute : 24/1800 S.D.C. [Adresse 2] - [Localité 1], représenté par la SELARL BLERIOT ET ASSOCIES, administrateur judiciaire Représentant : Me Jean claude GUIBER

    Lire la décision → Vérifier la source 675b31ad336df169666d832a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/09673

    TJ Bordeaux, 3 déc. 2024, RG 23/09673

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 23/09673 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOVH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 23/09673 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOVH N° minute : 24/ du 03 Décembre 2024 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 674f5556fc9e2cce3ec7f783
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09673

    TJ Paris, 27 mai 2024, RG 23/09673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [L] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09673 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RGO N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad13034fdec52d9ea19a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09673

    TJ Paris, 2 mai 2024, RG 23/09673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/09673 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NEI N° MINUTE : 18 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: 02/05/2024 à Me MAUDUIT et Me GALLET ORDONNANCE rendue le 02 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [I] [Adresse 2] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 66352b7ae4b5292aaa662fe2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09673

    TJ Lille, 18 avr. 2024, RG 23/09673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 23/09673 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUYX DESISTEMENT DU : 18 Avril 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce36bf554ad215992d277

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1