Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11192

    TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 23/11192

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 9] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/11192 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X42W Minute : 25/00232 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3878ca9c0bd0e39e7de1c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11192

    TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 23/11192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/11192 N° Portalis 352J-W-B7H-CZDJ5 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 24 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], repr

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9c0c432ce7d11a6fc73
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11192

    TJ Bobigny, 4 janv. 2024, RG 23/11192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 23/11192 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YT6P MINUTE: 24/0024 Nous, Christelle HILPERT, jug

    Lire la décision → Vérifier la source 65970039f74364d4a5c59340

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles