Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11192
TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 23/11192
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 9] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/11192 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X42W Minute : 25/00232 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11192
TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 23/11192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/11192 N° Portalis 352J-W-B7H-CZDJ5 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 24 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], repr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11192
TJ Bobigny, 4 janv. 2024, RG 23/11192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 23/11192 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YT6P MINUTE: 24/0024 Nous, Christelle HILPERT, jug
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