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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00011 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00011

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 24/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT DE NON-LIEU À STATUER DU 18 DECEMBRE 2025 ------------------------- N° RG 24/00011 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJRY Code NAC : 70Z OPÉRATION : Délaissement - Création d’un parking automobile à [Localité 3] Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 6948458375782d5f062bcd07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00011

    TJ 49007, 15 déc. 2025, RG 24/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 24/00011 N° Portalis DBY2-W-B7I-HY65 JUGEMENT du 15 Décembre 2025 Minute n° 25/01086 [V] [B] C/ EPIC [8] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Aline CHARLES Copie conforme Me Aurélie BLIN Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 697830d6cdc6046d47d2b16d
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj89024 n° 24/00011

    TJ 89024, 28 nov. 2025, RG 24/00011

    N° RG 24/00011 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C3L5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 * * * A l’audience publique du juge de l’exécution siégeant en matière de saisie immobilière tenue le 24 Octobre 2025 à 14 heures par Monsieur Thomas GREGOIRE, Président au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6979396acdc6046d47e9b42d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/00011

    TJ 41018, 21 nov. 2025, RG 24/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 24/00011 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EPCJ ______________________ AFFAIRE [T], [R] [P] contre Organisme [4] ______________________ MINUTE N° 25/209 _____________________ JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 Qualification : Contradic

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fc23cdc6046d4733d07b
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj73065 n° 24/00011

    TJ 73065, 14 oct. 2025, RG 24/00011

    N° RG 24/00011 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ESS5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION EN DATE DU 14 OCTOBRE 2025 ORDONNANT LA VENTE FORCÉE Juge de l’exécution : Monsieur François GORLIER, juge du tribunal judiciaire de CHAMBERY, dél

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6a4ecf444f3ad06a620aa
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/00011

    TJ 69123, 1 oct. 2025, RG 24/00011

    DATE DU JUGEMENT: 01 Octobre 2025 N° RG 24/00011 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YXCF / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [X] [Y] épouse [R] C / [P] dit [F] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6945acc475782d5f06cd0afe
  • tj RLJ - prorogation période d'observation tj39300 n° 24/00011

    TJ 39300, 29 sept. 2025, RG 24/00011

    Minute n° 25/00059 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER RENDU PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 29 Septembre 2025 N° RG 24/00011 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CVRG Jugement prononçant le RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D’OBSERVATION dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55c760e2901d10fa39e92
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00011

    TJ 56260, 26 sept. 2025, RG 24/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 11] N° RG 24/00011 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETET Minute : DEMANDEUR(S) : Madame [L] [B] épouse [J] Rep/assistant : Maître Julien DERVILLERS de la SELARL PROXIMA, avocats au barreau de RENNES DÉFENDEUR(S) : E.A.R.L. [S] Rep/assist

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f8b9d22713eb88ca1572
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/00011

    TJ 97411, 24 sept. 2025, RG 24/00011

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00011 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSIW N° MINUTE : 25/00591 JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd59a1548223b2c7a72d2a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj64445 n° 24/00011

    TJ 64445, 23 sept. 2025, RG 24/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7]-SITE DES HALLES SITE DES HALLES [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00011 - N° Portalis DB2A-W-B7I-GAQK DESISTEMENT DU : 23 Septembre 2025 MINUTE N° 25/00013 DECISION NOTIFIEE PAR L.R.A.R. AUX PARTIES LE : DÉCISION DE DESISTEMENT TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e09bd22713eb88c80fc1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00011

    TJ 89024, 15 sept. 2025, RG 24/00011

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 MINUTE n° N° RG 24/00011 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CY3J AFFAIRE : S.A.S. ORDIM GESTION ET TRANSACTION C/ [J] [X] [E] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d43b7d6a4025c174c3ab11
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 24/00011

    TJ 55029, 11 sept. 2025, RG 24/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 2] [Localité 5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 11 Septembre 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 16 Juin 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00011 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9288dde0ebe408da9ace0
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj75056 n° 24/00011

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 24/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 04 Septembre 2025 N° RG 24/00011 - N° Portalis 352J-W-B7I-C326Y MINUTE N° Copie exécutoire délivrée à : Me SIMONNEAU et à Me PALMA, par la toque, Le : A l’audience publique de ce jour, devant nous Monsieur Michel

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda04654b52e4d6bdff956
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/00011

    TJ 35238, 2 sept. 2025, RG 24/00011

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE RENNES [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 N° RG 24/00011 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LD24 JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 E.A.R.L. [Adresse 12] C/ [I] [B] [DW] [A] épouse [B] Copie au dossier Notification en LRAR aux

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88a90d5a46e9090b0190a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 24/00011

    TJ 29232, 28 août 2025, RG 24/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 28 AOUT 2025 N° RG 24/00011 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E6O6 n° minute : 25/ AFFAIRE : [H] [E] [J] épouse [K] C/ [O] [Y] [M] [K] copie(s) exécutoire(s) - Mme [J] - M. [K] et expédition(s) - Me LE GUILLOU - Me SEITE-BELLIO

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f74a6dfb82227945b63b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 24/00011

    TJ 27229, 19 août 2025, RG 24/00011

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 19 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00011 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HQH6 / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [M] / [H] OBJET : DIVORCE - ARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 68af6c314bcaacdd63b227a9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj35238 n° 24/00011

    TJ 35238, 1 août 2025, RG 24/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 01 Août 2025 AFFAIRE N° RG 24/00011 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYJZ 89A JUGEMENT AFFAIRE : [Z] [J] C/ [6] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Z] [J] [Adresse 3] [Adresse 4] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6893a06fc0b2cff758bba0ed
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj24037 n° 24/00011

    TJ 24037, 25 juill. 2025, RG 24/00011

    N° RG 24/00011 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CX56 JUGEMENT Audience du juge de l’exécution, saisies immobilières du Tribunal judiciaire de Bergerac, tenue au nouveau palais de justice de ladite ville, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du débat et du prononcé du jugement Madame VIRECOULON, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c93de11322f258e1c7bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 24/00011

    TJ 2a004, 15 juill. 2025, RG 24/00011

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 24/00011 - N° Portalis DBXH-W-B7I-C5Z6 N° de Minute : 25/ JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU DELI

    Lire la décision → Vérifier la source 69855d30cdc6046d4720cee1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00011

    TJ 21231, 11 juill. 2025, RG 24/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 3] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 11 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 24/00011 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IEPX Jugement Rendu le 11 JUILLET 2025 AFFAIRE : [F] [B] C/ [X] [N] ENTRE : Monsieur [F] [B] né le 03 Mars 1984 à [Localité 6] (PORTUGAL), demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68717483d395d6ba9f2aa9d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1