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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00017 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00017

    TJ 01053, 24 août 2026, RG 24/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 Affaire : Société [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE Dossier : N° RG 24/00017 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTNN Décision n° 550/2026 Notifié le à - Société [1] - CAISSE PRIMAIRE D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de555195da062e0e0e31d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00017

    TJ 56121, 17 juill. 2026, RG 24/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS N° RG : 24/17 Minutes n° : M. [H] [E] Ayant pour avocats, la SELARL P&A, au barreau de VANNES C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DECISION DU 17 JUILLET 2026 La Commission prévue par l’article 706-4 du Code de procé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5feb4584f14adac9d527d3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35288 n° 24/00017

    TJ 35288, 30 juin 2026, RG 24/00017

    JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT DU 30 Juin 2026 DESISTEMENT -------------------- N° RG 24/00017 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DQI5 S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ [A] [C] [D] [R] épouse [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00017

    TJ 62160, 22 mai 2026, RG 24/00017

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 23-325-002 N° de minute : 26/ N° RG 24/00017 N° Portalis DBZ3-W-B7I-75XQ

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 24/00017

    TJ 15014, 21 mai 2026, RG 24/00017

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D’AURILLAC [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 24/00017 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBCS Minute : JUGEMENT DU 21/05/2026 [E] [M] épouse [A], venant aux droits de M. [Z] [M] C/ [P] [L] GAEC [L]-[T] [V] [L] Le Notification aux parties 1 copie ex

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00017

    TJ 06088, 15 mai 2026, RG 24/00017

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Mai 2026 N° RG 24/00017 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PNDE Grosse délivrée à Me [P] Expédition délivrée à Me ZUCCARELLI le DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7504cdc6046d471b0d25
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj09122 n° 24/00017

    TJ 09122, 14 avr. 2026, RG 24/00017

    LE EXP: GROSSE: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DESISTEMENT DU 14 AVRIL 2026 PRESIDENT : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président, GREFFIER : Madame Valérie GRANER-DUSSOL, Cadre Greffier N° RG 24/00017 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CMPG NAC : 54G PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb1ddcdc6046d473f6215
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj08105 n° 24/00017

    TJ 08105, 10 avr. 2026, RG 24/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [R] [I] c/ CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES ARDENNES Dossier N° RG 24/00017 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EMND Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 10 avril 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91043cdc6046d472c313b
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/00017

    TJ 68224, 8 avr. 2026, RG 24/00017

    N° RG 24/00017 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ISYK Madame [R] [X] [Q] [V] /c Monsieur [N] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00017 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ISYK Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81c1ecdc6046d47b1c367
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 24/00017

    TJ 57631, 2 avr. 2026, RG 24/00017

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 24/00017 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DTGD Minute n° 213/2026 JUGEMENT du 02 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [X] [Q], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Suzan OGUZ AKYOL,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92271cdc6046d472d77a7
  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 24/00017

    TJ 75056, 31 mars 2026, RG 24/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à : Me De Monaghan, Me Brizon, Le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/00017 N° Portalis 352J-W-B7H-C3O6E N° MINUTE : Assignations du : 11 Décembre 2023 14 Décembre 2023 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9502ecdc6046d47ce99cc
  • tj Réouverture des débats tj54099 n° 24/00017

    TJ 54099, 26 mars 2026, RG 24/00017

    Dossier N° RG 24/00017 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CLVA - 26 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 26 Mars 2026 AFFAIRE CAF

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b2afcdc6046d471763e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00017

    TJ 13001, 16 mars 2026, RG 24/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 ROLE : N° RG 24/00017 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MDBB AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE C/ [P] [D] GROSSES délivrées le 16/03/2026 à Maître Jean-Christophe STRATIGEAS de la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b85f35cdc6046d47e4f207
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00017

    TJ 38185, 12 mars 2026, RG 24/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/00017 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LSQZ N° JUGEMENT : EN/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL EUROPA AVOCATS la SELARL LX [Localité 1]-[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 69b442c7cdc6046d478ccf28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00017

    TJ 59350, 2 mars 2026, RG 24/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/00017 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X3WA JUGEMENT DU 02 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Dominique COHEN-TRUMER, avocat au barreau de PARIS, plaidant et Me Delph

    Lire la décision → Vérifier la source 69a74b6dcdc6046d476908af
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj98735 n° 24/00017

    TJ 98735, 6 févr. 2026, RG 24/00017

    Avis au Journal officiel de la Polynésie Française le Copies exécutoires remises à l’IEOM le TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI SURENDETTEMENT JUGEMENT MINUTE N° : 3 DU : 6 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00017 N° Portalis : DB36-W-B7I-DCTA Nous, Nathalie TISSOT, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 69a98f46cdc6046d479b3f26
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00017

    TJ 62041, 23 janv. 2026, RG 24/00017

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX d'[Localité 16] N° RG 24/00017 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2ER JUGEMENT Minute: 26/00003 (TPBR) DU : 23 Janvier 2026 [N] [D] [Y] [CE] [Z] C/ [S] [JY] [V] [G] épouse [ZJ], [K] [M] [F] [G], [R] [G], [X] [LB] [W] [G] épouse [I], [P] [G], [B] [J] [G], [YG] [G

    Lire la décision → Vérifier la source 698424c8cdc6046d47f70ee0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 24/00017

    TJ 19272, 15 janv. 2026, RG 24/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 RÔLE N° RG 24/00017 - N° Portalis 46C2-W-B7H-7XD NATAF : 58F Demande en paiement de l’indemnité d’assurance de responsabilité formée par l’assuré Minute n° DEMANDERESSE : Association STATION SPORTS NATURE VEZERE MONEDIERES, Associatio

    Lire la décision → Vérifier la source 69945d45cdc6046d47ae7d13
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00017

    TJ 86194, 13 janv. 2026, RG 24/00017

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00017 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GGZJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. [O] [1], mandataires judiciaires, en qualité de Liquidateur Judiciaire de la société

    Lire la décision → Vérifier la source 6972f220cdc6046d475f9102
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00017

    TJ 80021, 12 janv. 2026, RG 24/00017

    DU DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A. SIP D’HLM C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00017 N°Portalis DB26-W-B7I-HZPB Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6965638ecdc6046d47118e8e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1