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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj65440 n° 24/00034

    TJ 65440, 30 juill. 2026, RG 24/00034

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 1 N° RG 24/00034 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EIVT Audience du 07 mai 2026 Jugement du 30 Juillet 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [D] [R] [X] époux [E] c/ [B] [G] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bda76d6da0419628d832f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00034

    TJ 67482, 3 juill. 2026, RG 24/00034

    / N° RG 24/00034 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MOI5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00034 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MOI5 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 03 Juillet 2026 à : Me Francis

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 24/00034

    TJ 02722, 9 juin 2026, RG 24/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 24/00034 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CQ46 N° minute : JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FR

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/00034

    TJ 93008, 5 mai 2026, RG 24/00034

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 05 MAI 2026 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 24/00034 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3AF Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 26/00647 DEMANDEUR S.A.S. LES BEGONIAS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Amélie

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa327acdc6046d47b3c8b8
  • tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 24/00034

    TJ 57463, 28 avr. 2026, RG 24/00034

    chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/00034 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KN6F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1d5db2ad24aef1618598
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00034

    TJ 80021, 27 avr. 2026, RG 24/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] RG N° N° RG 24/00034 - N° Portalis DB26-W-B7I-H7TC JUGEMENT PARITAIRE DU 27 Avril 2026 [F] [H] [S] [A] C/ [K] [L] [V] [W] veuve [O] TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f113a1cdc6046d47e2f4ff
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj87085 n° 24/00034

    TJ 87085, 23 avr. 2026, RG 24/00034

    REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement du JEUDI 23 AVRIL 2026 N° RG 24/00034 - N° Portalis DB3K-W-B7I-F7IH Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIAL de la Haute-Vienne réuni en audience publique au Palais de Justice de Limoges le Mardi 24 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb317cdc6046d47c1bbcf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00034

    TJ 97411, 9 avr. 2026, RG 24/00034

    MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/00034 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZCW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXÉCUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT en matière de saisie immobilière AUDIENCE DU 09 Avril 2026 DEMANDERESSE Société EOS FRANCE, agissant en

    Lire la décision → Vérifier la source 69e657b4cdc6046d47ea590a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 24/00034

    TJ 67437, 7 avr. 2026, RG 24/00034

    COUR D'APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] ______________________________ N° RG 24/00034 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CMER _________________________ Minute N° 26/00112 JUGEMENT DU 07 Avril 2026 ____

    Lire la décision → Vérifier la source 69d967ffcdc6046d47d068ba
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj64445 n° 24/00034

    TJ 64445, 3 avr. 2026, RG 24/00034

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° 26 / 82 -------------------- DU 03 AVRIL 2026 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° N° RG 24/00034 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F2U7 JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIERE SUR SURENCHERE DU 03 AVRIL 2026 AUDIENC

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91f48cdc6046d472d3eaf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/00034

    TJ 92050, 3 avr. 2026, RG 24/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Avril 2026 N° RG 24/00034 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZEBL N° Minute : 26/00699 AFFAIRE [L] [X] [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03416cdc6046d47084bc0
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 24/00034

    TJ 34172, 26 mars 2026, RG 24/00034

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 24/00034 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OVAI PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 26 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOC

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj19272 n° 24/00034

    TJ 19272, 10 mars 2026, RG 24/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/00034 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BBSR 48A Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Minute n° : notifié par LRAR le : à : - [S] [E] -

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5292fcdc6046d47a19077
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67437 n° 24/00034

    TJ 67437, 3 mars 2026, RG 24/00034

    MINUTE N° : 26/00085 JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/00034 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CLL4 Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [J

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8fe2ccdc6046d47f0f920
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00034

    TJ 62160, 3 mars 2026, RG 24/00034

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/00034 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75VVN Le 03 mars 2026 AB/CB DEMANDEUR LE SYND

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa622ecdc6046d47ad9c0d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 24/00034

    TJ 84007, 26 févr. 2026, RG 24/00034

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00034 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JTAW Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Valéry DURY, vestiaire : E1 Me Samira BENHADJ JUGEMENT du 26 Février 2026 DEMANDEUR Madame [F] [L] épouse [A] [Adresse 1] [Localité 2] de nationalité Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac4daacdc6046d47d98be4
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj91228 n° 24/00034

    TJ 91228, 12 févr. 2026, RG 24/00034

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D ’ E V R Y ■ Chambre des Procédures Collectives Affaire : [C] [F] [A] N° RG 24/00034 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJAI Nature de l’affaire : 48S MINUTE N° : 26/22 JUGEMENT Rendu le 12 Février 2026 Madame [T] [C] [F] [A] [Adresse 1] [Localité 1] non comparante, ni

    Lire la décision → Vérifier la source 698f954acdc6046d474579e4
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13055 n° 24/00034

    TJ 13055, 21 janv. 2026, RG 24/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00034 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SYZ JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT ET UN JANVIER EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé Résidenc

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d93fcdc6046d472e6a18
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj64445 n° 24/00034

    TJ 64445, 19 déc. 2025, RG 24/00034

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° 25/135 -------------------- DU 19 DECEMBRE 2025 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° N° RG 24/00034 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F2U7 JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIERE DU 19 DECEMBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6973fa4ccdc6046d477d8828
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97411 n° 24/00034

    TJ 97411, 18 déc. 2025, RG 24/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00034 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZCW NAC : 78A JUGEMENT DE REPRISE DE LA VENTE FORCÉE 18 décembre 2025 DEMANDERESSE Société EO

    Lire la décision → Vérifier la source 6973bbdccdc6046d4773e464

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1