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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00036 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 24/00036

    TJ 92050, 4 juin 2026, RG 24/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 04 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 24/00036 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y5CD N° MINUTE : 26/00013 AFFAIRE [D] [R] [U] C/ [I] [O] épouse [R] [U] DEMANDEUR Monsieur [D], [X], [M] [R] [U] Né le [Dat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dba5cdc6046d472e1f6c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00036

    TJ 45234, 12 mai 2026, RG 24/00036

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 12 Mai 2026 N° RG 24/00036 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSZM Minute N° : Président : Mme A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, assistée par Mme [G] [O], auditrice de justice, Assesseur : M. G. DORSO, Assesseur représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04897dcdc6046d47991188
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj19272 n° 24/00036

    TJ 19272, 29 avr. 2026, RG 24/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/00036 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BAQI 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt minute : copies délivrées le : 1 copie conforme à : - Me MATL - Me ETCHEVERRY 1 copie exécutoire à : - Me MATL 1 co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1527cdc6046d475b3730
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj35238 n° 24/00036

    TJ 35238, 30 mars 2026, RG 24/00036

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES -:-:-:- JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DU DÉPARTEMENT D’ILLE ET VILAINE  Le 30 Mars 2026 N° RG 24/00036 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEIY DEPARTEMENT D’ILLE ET VILAINE la SELARL THOME HEITZMANN SOCIÉTÉ D’AVOCATS C/ [P] [N] [C] [W] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc206dcdc6046d47a7ec0e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00036

    TJ 05061, 18 mars 2026, RG 24/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00036 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CWTR Demandeur: URSSAF PACA Défendeur: S.A.R.L. DECOR MEUBLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45c8bcdc6046d47f5ab2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 24/00036

    TJ 55029, 13 févr. 2026, RG 24/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 13 Février 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 15 Décembre 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00036 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8de8cdc6046d4744c460
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/00036

    TJ 29232, 23 janv. 2026, RG 24/00036

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 23 JANVIER 2026 N° RG 24/00036 - N° Portalis DBXY-W-B7H-FADK n° minute : 26/ AFFAIRE : [B] [M] [I] [S] [J] C/ [P] [N] [Z] copies exécutoires copies certifiées conformes - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f2e4cdc6046d47f3947b
  • tj Expertise tj57463 n° 24/00036

    TJ 57463, 9 janv. 2026, RG 24/00036

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00036 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KPO2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [W] [T] [Adresse 2] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69656e84cdc6046d47126452
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj69264 n° 24/00036

    TJ 69264, 8 janv. 2026, RG 24/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S VENTE : [B] N° RG 24/00036 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CZRA Minute 26/04 Notification

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00036

    TJ 01053, 5 janv. 2026, RG 24/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 5 JANVIER 2026 Affaire : Société [Adresse 1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE [1] Dossier : N° RG 24/00036 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTQS Décision n° 24/2026 Notifié le à - Société [2] [Adresse 2] - CAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a26810cdc6046d47fed07f
  • tj Expertise tj59606 n° 24/00036

    TJ 59606, 11 déc. 2025, RG 24/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU ONZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00036 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GGG5 N°MINUTE : 25/641 Le douze septembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69468a6c75782d5f06f4f9cf
  • tj Renvoi à la mise en état tj85194 n° 24/00036

    TJ 85194, 9 déc. 2025, RG 24/00036

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00036 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CVML AFFAIRE : [V] [J] C/ S.A.S. CH RENOVATION 85 TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme BILLIOTTE, Vice-prési

    Lire la décision → Vérifier la source 694727c075782d5f06105629
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00036

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 24/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 35] ■ Expropriations N° RG 24/00036 N° Portalis 352J-W-B7I-C6U6M [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT rendu le 27 Novembre 2025 DEMANDERESSE Société AARON [Localité 30] [Adresse 24] [Adresse 33] [Localité 29] représentée par Me Alain LEVY, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69793f41cdc6046d47ea0410
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00036

    TJ 97411, 5 nov. 2025, RG 24/00036

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00036 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSZV N° MINUTE 25/00741 JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE [9] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par M. [D] [H], Agent audiencier

    Lire la décision → Vérifier la source 6983612fcdc6046d47e335a9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00036

    TJ 05061, 3 nov. 2025, RG 24/00036

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Novembre 2025 N° N° RG 24/00036 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CWDT DEMANDERESSE : Madame [T] [F] née le 21 Août 1983 à [Localité 7] demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Christophe ARNAUD,

    Lire la décision → Vérifier la source 69149a6c4322238c089e8f78
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 24/00036

    TJ 89024, 14 oct. 2025, RG 24/00036

    DÉCISION DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00036 - N° Portalis DB3N-W-B7I-CZT2 COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/411 AFFAIRE N° RG 24/00036 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6946296175782d5f06e17ce4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00036

    TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 24/00036

    DOSSIER N° RG 24/00036 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y35Z Jugement du : 14/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A.S. O.H.L.E. “Office Hôtelier du Logement Etudiant” C/ [O] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume ROSSI, avocat au barreau de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe4ecc07170de10e43dfc
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj54395 n° 24/00036

    TJ 54395, 9 oct. 2025, RG 24/00036

    MINUTE : 25/87 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 AFFAIRE RG N°24/00036 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JK7B Syndicat de copropriété de l’immeuble BIGORRE sis 2 et 4 place Brichambeau à 54500 VANDOEUVRE LES NANCY / [E] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie im

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af80e97b8c182997b7ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00036

    TJ 13055, 8 oct. 2025, RG 24/00036

    JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE Palais de Justice - 6, rue Joseph AUTRAN 13281 MARSEILLE CEDEX 06 N° RG 24/00036 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XSN COMMUNE DE SAINT-MITRE LES REMPARTS C/ M. [J] [N] Mme [L] [P] veuve [S] droit de délaissement sur la commune de la COMMUNE DE S

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a53d033cf481c39a4927
  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 24/00036

    TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 24/00036

    Pôle social - N° RG 24/00036 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZYF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [10] - URSSAF ILE DE FRANCE, -URSSAF RHONE ALPES - Me Julien LE GUYADER N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1