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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00039 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00039

    TJ 44109, 10 juill. 2026, RG 24/00039

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Juillet 2026 N° RG 24/00039 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MW2F Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Sébastien

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611a6d84f14adac9f09ede
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj87085 n° 24/00039

    TJ 87085, 3 juill. 2026, RG 24/00039

    Minute N° JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES AUDIENCE SUR INCIDENT JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCÉE du 3 juillet 2026 ____________________ Rôle N° RG 24/00039 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GGPH ENTRE LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’AUVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481e9e93c619cd1f486589
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/00039

    TJ 06069, 28 mai 2026, RG 24/00039

    1 exp la SELARL CABINET ESSNER, 1 exp la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES, 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 28 MAI 2026 Cahier des conditions de vente N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6b2293c619cd1f81064f
  • tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 24/00039

    TJ 95500, 13 mai 2026, RG 24/00039

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/00039 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NPST AFFAIRE : [O] [T] [M] [A] épouse [N] [W] [F] [G] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7f2ecdc6046d471f3f7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00039

    TJ 13055, 17 avr. 2026, RG 24/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00039 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4B4N AFFAIRE : Mme [C] [E] (Me Franck ABIKHZER) C/ S.A.M.C.V. MACIF (l’ASSOCIATION [P]/[Q]) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Févr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e288d0cdc6046d479cf9fb
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj95500 n° 24/00039

    TJ 95500, 31 mars 2026, RG 24/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ACCORDANT UN NOUVEAU DELAI Le 31 Mars 2026 N° RG 24/00039 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NSZL 78A 78 A Jugement rendu le 31 mars 2026 par Emmanuelle BALANCA-VIGERAL, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7b45cdc6046d47c8aa59
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj82121 n° 24/00039

    TJ 82121, 26 mars 2026, RG 24/00039

    /6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 Mars 2026 N° RG 24/00039 - N° Portalis DB3C-W-B7I-ECTM N° minute : NAC : 88E Notification le : CCC par LRAR à : . Mme, [W] . CPAM Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218-1 du code de l’organi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59b34cdc6046d47156725
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 24/00039

    TJ 08105, 26 mars 2026, RG 24/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 26 Mars 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/00039 - N° Portalis DBWT-W-B7H-ELPK 30G MINUTE N° / DEMANDERESSE La S.C.I., [B] dont le siège social est sis, [Adresse 1], [Localité 2] prise en la personne de son représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58a6ccdc6046d47141eac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00039

    TJ 54395, 16 mars 2026, RG 24/00039

    MINUTE N° : 2026/106 JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00039 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I4W3 AFFAIRE : Monsieur [G] [E] C/ Maître [V] [A], Société [Y] AUTO 54 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Sabine GAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc956cdc6046d47614539
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 24/00039

    TJ 53130, 18 févr. 2026, RG 24/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL N° RG 24/00039 N° Portalis DBZC-W-B7I-D2GM N° MINUTE : 26/00083 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE: Société [1] [Adresse 1] 53100 [Localité 1] représentée par Maître Frédéric BLAISE, avocat au barreau de Metz, substitué

    Lire la décision → Vérifier la source 699f78f0cdc6046d47bd5ec3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00039

    TJ 86194, 6 févr. 2026, RG 24/00039

    MINUTE N° JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RG 24/00039 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GITS AFFAIRE : S.A.S.U. [4] C/ CPAM de la [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Février 2026 DEMANDEUR S.A.S.U. [4], dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5f54cdc6046d47add2da
  • tj Renvoi à une autre audience tj78646 n° 24/00039

    TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 24/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT CONSTATANT L’ECHEC DE LA VENTE AMIABLE ET ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 30 JANVIER 2026 N° RG 24/00039 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6AE Code NAC : 78A ENTRE TRESOR PUBLIC agissant par le Com

    Lire la décision → Vérifier la source 6985154bcdc6046d471b80a0
  • tj Expertise tj93008 n° 24/00039

    TJ 93008, 27 janv. 2026, RG 24/00039

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 24/00039 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2C5K Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 26/00133 DEMANDEUR S.A.R.L. MENTEX HOMME [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Cha

    Lire la décision → Vérifier la source 698454ddcdc6046d47fdd611
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 24/00039

    TJ 74281, 12 déc. 2025, RG 24/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 12 Décembre 2025- N° 25/00158 N° Rôle : N° RG 24/00039 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6OA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Anne BOCHER, Greffier D

    Lire la décision → Vérifier la source 6974e1c0cdc6046d4790a5af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00039

    TJ 14118, 11 déc. 2025, RG 24/00039

    AFFAIRE : Monsieur [L] [A] 1 87 01 14 118 231 90 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 24/00039 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWOD Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 11 DEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6947404f75782d5f0613e3e9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00039

    TJ 69123, 27 nov. 2025, RG 24/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 3 cab 03 D R.G N° : N° RG 24/00039 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YY57 Jugement du 27 Novembre 2025 N° de minute Affaire : M. [M] [F], Mme [U] [F] C/ Association 12 novembre 2025HA - SOLIDAIRES POUR L’HABITAT - RHONE ET GRAND [Localité 8], S.A.S.U. RHON

    Lire la décision → Vérifier la source 6931df6483684346b6496039
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00039

    TJ 63113, 20 nov. 2025, RG 24/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00039 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYAB NAC : 5AA 0A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 20 Novembre 2025 Madame [D] [O] épouse [F] Rep/assistant : SARL TRUNO & ASSOCIES, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d42a75782d5f06d366ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 24/00039

    TJ 17300, 4 nov. 2025, RG 24/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 4 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/00039 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FBER AFFAIRE : [J] [C] C/ [6] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 69487bd475782d5f062f7982
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj64445 n° 24/00039

    TJ 64445, 17 oct. 2025, RG 24/00039

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° -------------------- DU 17 OCTOBRE 2025 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° N° RG 24/00039 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F3GZ JUGEMENT D’ORIENTATION DU 17 OCTOBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE D’ORIENTATION DU TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6849cf444f3ad06a4529b
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj78646 n° 24/00039

    TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 24/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ACCORDANT UN DELAI SUPPLEMENTAIRE DE VENTE AMIABLE DU 17 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00039 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6AE Code NAC : 78A ENTRE TRESOR PUBLIC agissant par le Comptable du Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ef4e97b8c182995bc28

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1