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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj03185 n° 24/00040

    TJ 03185, 17 juill. 2026, RG 24/00040

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 24/00040 - N° Portalis DBWM-W-B7H-CJW6 MINUTE N°26/00075 JUGEMENT DU : 17 Juillet 2026 S.A.S. CENTRE MÉDICO CHIRURGICAL [Etablissement 1], venant aux droits de la Clinique du Parc de Vanves do

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a73df93c619cd1f3b0bc9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00040

    TJ 14118, 25 juin 2026, RG 24/00040

    AFFAIRE : Monsieur [U] [E] 1 63 07 14 120 004 74 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Monsieur [W] [F] N° RG 24/00040 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWOK Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 Demandeur : Monsieur [U

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d3c2cdc6046d4742f4dc
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj40192 n° 24/00040

    TJ 40192, 11 juin 2026, RG 24/00040

    COUR D'APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] n° R.G. 24/00040 n° Portalis DBYM - W - B7I - DN2V Minute n° 26/98 JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 PROLONGATION DU DELAI D’EXAMEN DE LA CLÔTURE DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Monsieur [U] [Q], exploitant agricole, entrepreneur ind

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32eb1bcdc6046d47a652ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00040

    TJ 33063, 11 mai 2026, RG 24/00040

    N° RG 24/00040 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YUKJ 88D N° RG 24/00040 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YUKJ __________________________ 11 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : [K] [L] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [K] [L] ____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021bc0cdc6046d476595c3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00040

    TJ 33063, 7 mai 2026, RG 24/00040

    N° RG 24/00040 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSF2 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 72A N° RG 24/00040 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSF2 Minute AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE CROIX BLANCHE C/ S.C.I. DU 29 ESPRIT DES LOIS Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY la SELARL STÉPHAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd5b0cdc6046d47f691d4
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj83137 n° 24/00040

    TJ 83137, 5 mai 2026, RG 24/00040

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 1ère Chambre N° RG 24/00040 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MNIK N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 5 MAI 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT Monsieur [M] [D], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5327cdc6046d47b60761
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00040

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 24/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 24/00040 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WGA N° MINUTE : 26/00010 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 05 mai 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'aff

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3909cdc6046d47b43eb3
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj62041 n° 24/00040

    TJ 62041, 27 avr. 2026, RG 24/00040

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX d'[Localité 1] N° RG 24/00040 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-E2PR JUGEMENT Minute DU : 27 Avril 2026 [V] [C] [P] [Q] épouse [M] C/ [F] [L], [K] [L] Notification aux parties par L.R.A.R JUGEMENT A l'audience publique du Tribunal paritaire des

    Lire la décision → Vérifier la source 69f257abcdc6046d47013ccb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00040

    TJ 68224, 31 mars 2026, RG 24/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00040 N° Portalis DB2G-W-B7I-ISEO République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 31 mars 2026 Dans la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69efcf14cdc6046d47c3d7ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 24/00040

    TJ 02408, 24 mars 2026, RG 24/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 26/77 DOSSIER : N° RG 24/00040 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DB6K Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 24 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégean

    Lire la décision → Vérifier la source 69c319aecdc6046d47d3bbfe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00040

    TJ 59350, 13 mars 2026, RG 24/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 24/00040 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZ6K JUGEMENT DU 13 MARS 2026 DEMANDEUR : L’ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en ce

    Lire la décision → Vérifier la source 69b49e9fcdc6046d4797abd9
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj98735 n° 24/00040

    TJ 98735, 6 févr. 2026, RG 24/00040

    Avis au Journal officiel de la Polynésie Française le Copies exécutoires remises à l’IEOM le TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI SURENDETTEMENT JUGEMENT MINUTE N° : 4 DU : 6 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00040 N° Portalis : DB36-W-B7I-DDCF Nous, Nathalie TISSOT, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 69a98f49cdc6046d479b3f5d
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj22278 n° 24/00040

    TJ 22278, 3 févr. 2026, RG 24/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L.'EXECUTION Procédure de saisie immobilière JUGEMENT DE VALIDATION DE LA VENTE AMIABLE du 03 Février 2026 N° RG 24/00040 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FV6D N° minute JUGE DE L'EXECUTION : Madame Tiphaine ROUSSEL GREFFIER : Madame Annie-France GABILL

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e87bcdc6046d4730de1a
  • tj Expertise tj57463 n° 24/00040

    TJ 57463, 9 janv. 2026, RG 24/00040

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00040 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KPQT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [V] [N] [Adresse 6] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69656ee9cdc6046d47126c0d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00040

    TJ 94028, 8 janv. 2026, RG 24/00040

    _____________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social / N° RG 23/00174 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UCP5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 8 JANVIER 2026 ____________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6857cdc6046d471a188e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj82121 n° 24/00040

    TJ 82121, 16 déc. 2025, RG 24/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE DIVORCE DU : 16 Décembre 2025 Minute n° : 25/ Dossier n° : N° RG 24/00040 - N° Portalis DB3C-W-B7H-EBWZ Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du seize Décembre deux mil vingt cinq, rendu par Hélène

    Lire la décision → Vérifier la source 6945da5275782d5f06d494fa
  • tj Renvoi à une autre audience tj44109 n° 24/00040

    TJ 44109, 12 déc. 2025, RG 24/00040

    N° RG 24/00040 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NGEZ Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le 12.12.2025 à la SELARL LRB Copie certifiée conforme délivréese 12.12.2025 à la SELARL PARTHEMA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NA

    Lire la décision → Vérifier la source 697728a3cdc6046d47be1153
  • tj Renvoi à la mise en état tj40088 n° 24/00040

    TJ 40088, 5 déc. 2025, RG 24/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG 24/00040 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DABL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Décembre 2025 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra SEGAS, Greffier, dans

    Lire la décision → Vérifier la source 694583b875782d5f06c48af7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00040

    TJ 98735, 21 nov. 2025, RG 24/00040

    MINUTE N° : 69 JUGEMENT DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00040 - N° Portalis DB36-W-B7I-ENZ AFFAIRE : La S.A. BANQUE DE POLYNESIE, agissant pouruites et diligences de son Directeur général domicilié audit siège C/ [F] [R]. TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE

    Lire la décision → Vérifier la source 694671f475782d5f06f0b32b
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant tj21231 n° 24/00040

    TJ 21231, 5 nov. 2025, RG 24/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION AUDIENCE DE VENTE DU 05 NOVEMBRE 2025 N°RG : 24/00040 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7I-IQ6P ENTRE :   La LYONNAISE DE BANQUE, SA au capital de 260.840.262,00 euros, dont le siège social est [Adresse 6], inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de

    Lire la décision → Vérifier la source 691dabdd02bad2f30af9c3d7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1