Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00041 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/00041

    TJ 83050, 29 juill. 2026, RG 24/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 29 Juillet 2026 Dossier N° RG 24/00041 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KCJT Minute n° : 2026/239 AFFAIRE : S.A.R.L. CANARIS 1454 GMBH C/ DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PROVEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be33ed6da0419628dc745
  • tj Prononce le divorce pour faute tj45234 n° 24/00041

    TJ 45234, 30 juin 2026, RG 24/00041

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu l’ordonnance sur mesures provisoires en date du 10 octobre 2024, CON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443213cdc6046d47620833
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj19031 n° 24/00041

    TJ 19031, 25 juin 2026, RG 24/00041

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 --------- N° RG 24/00041 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CXZ3 NATAF : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbfe5cdc6046d47c8e740
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00041

    TJ 75056, 17 juin 2026, RG 24/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/00041 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CE5 N° PARQUET : 23-2323 N° MINUTE : Assignation du : 26 octobre 2023 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 17 juin 2026 DEMANDERESSE Madame [L] [J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e786cdc6046d47a60f03
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00041

    TJ 13001, 19 mars 2026, RG 24/00041

    MINUTE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] DU : 19 Mars 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/00041 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MEG4 INTERETS CIVILS AFFAIRE : [K] [Y],CPAM DES HAUTES ALPES C/ [I] [F] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :19/03/26 à -Me BRUCHE Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc5fbccdc6046d474060bf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 24/00041

    TJ 05061, 17 mars 2026, RG 24/00041

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Mars 2026 N° RG 24/00041 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYES MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45cc4cdc6046d47f5b073
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13108 n° 24/00041

    TJ 13108, 11 mars 2026, RG 24/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière [Adresse 1] [Localité 2] Copie certifiée conforme délivrée le 11 Mars 2026 à Me Bruno BOUCHOUCHA JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT D'ADJUDICATION DU 11 Mars 2026 MINUTE N° N° RG 24/00041 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25185cdc6046d475eedb2
  • tj Prononce le divorce pour faute tj17415 n° 24/00041

    TJ 17415, 5 mars 2026, RG 24/00041

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/00041 - N° Portalis DBXD-W-B7I-EGU2 / JAF Cabinet 1 AFFAIRE : [J] / [E] OBJET : DIVORCE - ARTICLES 242 DU CODE CIVIL MINUTE N° : 26/10039 Code NAC : 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Composé de : PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022dbdcdc6046d4766e645
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 24/00041

    TJ 74281, 27 févr. 2026, RG 24/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 27 Février 2026- N° 26/00036 N° Rôle : N° RG 24/00041 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6VH COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cad

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8c804cdc6046d4789af3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/00041

    TJ 97120, 26 févr. 2026, RG 24/00041

    N° RG 24/00041 - N° Portalis DB3W-W-B7I-E6C4 DU 26 Février 2026 AFFAIRE : Société CLINIQUE DE CHOISY C/ CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : CABINET OVEREED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 26 Février 2026 COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3115fcdc6046d470cd451
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 24/00041

    TJ 60057, 9 févr. 2026, RG 24/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE DE LA PROTECTION ET DE LA PROXIMITE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00041 - N° Portalis DBZU-W-B7I-E7YE Minute n°26/00159 JUGEMENT du 09 Février 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT CREDIT LIFT C/ [K] [A] [B] [N] [U] [O] épouse [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 69937a72cdc6046d479c1bfc
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj50147 n° 24/00041

    TJ 50147, 21 janv. 2026, RG 24/00041

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AVRANCHES Greffe civil - AFFAIRE : N° RG 24/00041 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DYO5 MINUTE N°: 26/1 JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 Copie exécutoire délivrée le à : Me Joseph SUISSA Me Adeline PLAINE-MADELAINE Copie certifiée conforme délivrée le à : Me J

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2ad08cdc6046d479fbaf3
  • tj Prononce le divorce accepté tj48095 n° 24/00041

    TJ 48095, 20 janv. 2026, RG 24/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 20 Janvier 2026 Jugement n°26/00021 N° RG 24/00041 - N° Portalis DBYZ-W-B7I-EFWR DEMANDEUR : Madame [Y] [E] [S] épouse [U] née le [Date naiss

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd3a8cdc6046d470773a6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 24/00041

    TJ 98735, 13 janv. 2026, RG 24/00041

    N° RG 24/00041 - N° Portalis DB36-W-B7I-DBLL - Page / - MINUTE N° : 07 JUGEMENT DU : 13 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00041 - N° Portalis DB36-W-B7I-DBLL AFFAIRE : [D] [C] épouse [W] C/ [M] [Z] [KZ] [H] [S], [L] [P] [T] [S] épouse [G] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI -----

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7185cdc6046d471ec51c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00041

    TJ 41018, 19 déc. 2025, RG 24/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 24/00041 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EP4D ______________________ AFFAIRE [X] [R] contre Organisme [7] ______________________ MINUTE N°25/231 _____________________ JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 Qualification : Contradictoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69860863cdc6046d4735c210
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00041

    TJ 62160, 12 déc. 2025, RG 24/00041

    Notification le : 1CCC M. (LRAR) 1 CE [7] (LRAR) 1 CCC Me GUEY-BALGAIRIES R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le douze Décembre de

    Lire la décision → Vérifier la source 697c64c7cdc6046d4739c992
  • tj Renvoi à une autre audience tj92050 n° 24/00041

    TJ 92050, 11 déc. 2025, RG 24/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00041 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZG3Y AFFAIRE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS DE SEINE, S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [B] [Z] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Amélie DRZAZ

    Lire la décision → Vérifier la source 694c50ad75782d5f0681d94a
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13108 n° 24/00041

    TJ 13108, 10 déc. 2025, RG 24/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] Juge de l’Exécution statuant en matière immobilière [Adresse 6] [Localité 2] Copie délivrée le 10 Décembre 2025: Copie exécutoire : Me Bruno BOUCHOUCHA Copie certifiée conforme : M. [D] Copie certifiée conforme à la marge Me Bruno BOUCHOUCHA JUGEMENT D’ORIENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6946045975782d5f06db949b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/00041

    TJ 92050, 10 déc. 2025, RG 24/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle social ■ DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION prononcé le mercredi 10 décembre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00041 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKL3 N° MINUTE : 25/00106 Dans l'affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d84875782d5f06d4131e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 24/00041

    TJ 36044, 4 déc. 2025, RG 24/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2025/209 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 04 Décembre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 24/00041 N° Portalis DBYE-W-B7I-DYJL [L] [M] [B] C/ CPAM de l’INDRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69862c9fcdc6046d473c0d24

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1