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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00045

    TJ 45234, 19 août 2026, RG 24/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 19 AOUT 2026 DÉSISTEMENT N° RG 24/00045 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G472 La Société CREDIT FONCIER DE FRANCE Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 542 029 848 dont le siège social est situé [Adresse 1] agissant en la personne de son représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876e68195da062e05b97b5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00045

    TJ 53130, 6 juill. 2026, RG 24/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° jgt : N° RG 24/00045 - N° Portalis DBZC-W-B7I-DZAO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 DEMANDEUR(S) Madame [K] [D] née le 01 Septembre 1992 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Renaud ROQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d70eb93c619cd1f814023
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 24/00045

    TJ 74281, 26 juin 2026, RG 24/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 26 Juin 2026- N° 26/00104 N° Rôle : N° RG 24/00045 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6W7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4565e4cdc6046d477f0b98
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj37261 n° 24/00045

    TJ 37261, 26 mai 2026, RG 24/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 26 Mai 2026 Numéro de rôle : N° RG 24/00045 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPAD N° MINUTE : 2026/36 DEMANDERESSE FONDS COMMUN DE TITRISATION (FCT) SAVOIR FAIRE représenté par la SASU de gestion FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1764fccdc6046d4728d92a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/00045

    TJ 65440, 4 mai 2026, RG 24/00045

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT Dans l’affaire : N° RG 24/00045 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EJPX NAC : 28Z DEMANDEUR : Madame [R] [T] épouse [T] 1 impasse Cabarrou 65200 GERDE représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ed3bcdc6046d4797b4d0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj82121 n° 24/00045

    TJ 82121, 26 mars 2026, RG 24/00045

    /4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 Mars 2026 N° RG 24/00045 - N° Portalis DB3C-W-B7I-ECZD N° minute : NAC : 88D Notification le : CCC par LRAR à : . Mme, [E] . CAF CCC à Me GUYOT (case) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218-1

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59b31cdc6046d471566ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00045

    TJ 97411, 25 mars 2026, RG 24/00045

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00045 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GS7V N° MINUTE 26/00266 JUGEMENT DU 25 MARS 2026 EN DEMANDE Société [1] Prise en la personne du Directeur général [Adresse 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a15793c619cd1f0ad853
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00045

    TJ 74010, 19 mars 2026, RG 24/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice, [Adresse 1], [Localité 1] N° RG 24/00045 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FRV4 Minute : 26/ , [J], [F], [Y] divorcée, [P] C/ MDPH DE HAUTE-SAVOIE Notification par LRAR le : à : - Mme, [Y] - MDPH Copie déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19348cdc6046d47b07ff4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00045

    TJ 40088, 17 mars 2026, RG 24/00045

    N° RG 24/00045 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DA4O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur, [E], [W], demeurant, [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Total

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb2e56cdc6046d472469ef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00045

    TJ 14118, 12 mars 2026, RG 24/00045

    AFFAIRE : URSSAF NORMANDIE REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Monsieur, [Q], [N] N° RG 24/00045 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWO7 Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 12 MARS 2026 Demandeur : URSSAF de Normandie 61 Rue Pie

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbacaecdc6046d472e4d4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00045

    TJ 34172, 10 mars 2026, RG 24/00045

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/00045 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OUJU Pôle Civil section 1 Date : 10 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil

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  • tj Expertise tj38185 n° 24/00045

    TJ 38185, 27 févr. 2026, RG 24/00045

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 FÉVRIER 2026 N° RG 24/00045 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LUHY COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 69afcdd6cdc6046d471f0190
  • tj Sursis à statuer tj10387 n° 24/00045

    TJ 10387, 10 févr. 2026, RG 24/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 Jugement du 10 Février 2026 Minute n°26/08 Rôle : N° RG 24/00045 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FB4E NAC : 78A S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Contre [E] [O]

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  • tj Expertise tj76540 n° 24/00045

    TJ 76540, 5 févr. 2026, RG 24/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 AL/SL N° RG 24/00045 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MKAA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE C/ MSA DE HAUTE-NORMANDIE Expédition exécutoire à - Expédition certifiée conforme à - Cais

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2a20ccdc6046d4703c3a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00045

    TJ 01053, 19 janv. 2026, RG 24/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 Affaire : M. [Y] [V] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00045 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTR7 Décision n° 53/2026 Notifié le à - [Y] [V] - CAISSE PRIMAIRE D’ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a283f9cdc6046d4700ec9c
  • tj Expertise tj57463 n° 24/00045

    TJ 57463, 9 janv. 2026, RG 24/00045

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00045 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KPQY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [W] [U] [Adresse 7] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69656ef1cdc6046d47126ccc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/00045

    TJ 57672, 3 nov. 2025, RG 24/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 24/00045 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DWRJ Minute N° : 2025/587 JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P] [D], demeurant 7B Rue des Carrières-Appartement 102 - 25370 JOU

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbf251f8a20b910f8e972
  • tj MEE - communication ou production de pièces tj98735 n° 24/00045

    TJ 98735, 3 nov. 2025, RG 24/00045

    MINUTE N° : 63-ADD ORDONNANCE/JME DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00045 - N° Portalis DB36-W-B7I-EPK AFFAIRE : [T] [G], [Z] dit [A] [U] C/ [M] [D] épouse [L] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE [Localité 11] ------- CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE/JME DU 03 No

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7d84bb81cebe2e80a466
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 24/00045

    TJ 25056, 6 oct. 2025, RG 24/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT RENDU LE 6 OCTOBRE 2025 Affaire : N° RG 24/00045 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EVJ3 Minute N° 25/00292 Code: 88D PARTIE DEMANDERESSE : Madame [L] [V] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Patricia SAGET, avocate au

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b6f3ea43407b9fbb47e
  • tj Renvoi à la mise en état tj14366 n° 24/00045

    TJ 14366, 24 sept. 2025, RG 24/00045

    CCC + CE adressées le / /25 à : Me Emmanuelle DUVAL + Me Grégoire BOUGERIE + Me Olivier FERRETTI + Me Jean-René DESMONTS + Me Etienne HELLOT + Me Yves JEGO + Me Véronique LEVET + Me Denis LESCAILLEZ + Me Florian LEVIONNAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] DU : 24 Septembre 2025 N°RG : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 68d468bb6a4025c174c68e45

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1