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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00049 Tout effacer
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  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj74281 n° 24/00049

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 24/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 28 Août 2026- N° 26/00120 N° Rôle : N° RG 24/00049 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7C6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91de6b195da062e04938a3
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj59183 n° 24/00049

    TJ 59183, 30 juin 2026, RG 24/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 30 Juin 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 24/00049 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FOVH N° Minute : 26/00102 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [V] [Q] NÉE [Z] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Hugues SENLECQ,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442ab3cdc6046d47616bf6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00049

    TJ 01053, 18 mai 2026, RG 24/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 Mai 2026 Affaire : Association [1] ET DU BEAUJOLAIS contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00049 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTT3 Décision n° 374/2026 Notifié le à - Association [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a9aecdc6046d479b9b14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00049

    TJ 34032, 13 avr. 2026, RG 24/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/206 AFFAIRE : N° RG 24/00049 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3FAU Jugement Rendu le 13 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [C] [Q] né le 28 mars 1996 à [Localité 2] (Rhône) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Julien SICOT, avocat au barreau de B

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd421ecdc6046d471fb5e0
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj74281 n° 24/00049

    TJ 74281, 6 mars 2026, RG 24/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 06 Mars 2026- N°26/0045 N° Rôle : N° RG 24/00049 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7C6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac0c16cdc6046d47d30514
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00049

    TJ 74010, 5 févr. 2026, RG 24/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 24/00049 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FRWT Minute : 26/ [O] [D] C/ [11] Notification par LRAR le : à : - Mme [D] - CPAM 74 Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exé

    Lire la décision → Vérifier la source 69861541cdc6046d4737a5a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00049

    TJ 72181, 18 déc. 2025, RG 24/00049

    Copie exécutoire délivrée N° RG 24/00049 - N° Portalis DB2N-W-B7I-H6IB le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du 18 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [P] [W] [J] [F] né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 10], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Br

    Lire la décision → Vérifier la source 694761ff75782d5f06173494
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 24/00049

    TJ 10387, 9 déc. 2025, RG 24/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Jugement du : 09 DECEMBRE 2025 Minute n° : 25/00330 Nature : 89E N° RG 24/00049 N° Portalis DBWV-W-B7I-E2TC S.A.S [11] c/ [9] Notification aux parties le 09/12/2025 AR signé le par AR signé

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae9d1cdc6046d470dd38b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 24/00049

    TJ 19272, 3 déc. 2025, RG 24/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/00049 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BCBO 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Minute n° : copie conforme notifiée par LRAR le : à : - [C] [T] -SGC [1], - [2], -

    Lire la décision → Vérifier la source 69945c85cdc6046d47ae6aaa
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj92050 n° 24/00049

    TJ 92050, 27 nov. 2025, RG 24/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00049 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJ4G AFFAIRE Société CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Société SOCIETE GENERALE, S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C/ [J] [M], [L] [V] [W] épouse [M] (bénéfic

    Lire la décision → Vérifier la source 697be3b9cdc6046d472d3112
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00049

    TJ 97411, 26 nov. 2025, RG 24/00049

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 10] POLE SOCIAL N° RG 24/00049 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTBK N° MINUTE : 25/00817 JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [W] [F] [J] [Adresse 3] [Adresse 11] [Adresse 9] [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69461fad75782d5f06dfea30
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00049

    TJ 44109, 7 nov. 2025, RG 24/00049

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 7 Novembre 2025 N° RG 24/00049 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MW6M Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD, statuant à Juge unique avec l’accord des part

    Lire la décision → Vérifier la source 6914929e4322238c089da75b
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj60159 n° 24/00049

    TJ 60159, 4 nov. 2025, RG 24/00049

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/00032 N° RG 24/00049 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNAN VENTES/DISTRIBUTION - VENTES JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 Entre : Société OWH SE I.L. anciennement dénommée VTB BANK (Europe) SE [Adresse 20] [

    Lire la décision → Vérifier la source 690bbde028bf9d42b6e234ec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00049

    TJ 13001, 16 oct. 2025, RG 24/00049

    MINUTE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE DU : 16 Octobre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00049 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MEOU INTERETS CIVILS AFFAIRE : [O] [B] C/ [T] [G], [V] [R] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :16/10/25 à : -Me CALMET Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1335a88dcb0e97e8fa06c
  • tj Prononce le divorce pour faute tj62119 n° 24/00049

    TJ 62119, 14 oct. 2025, RG 24/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------- MINUTE N° : 25/0642 DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00049 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-H7W4 [12] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [F] [H] [D] [S] née le [Date naissance 5] 1988 à [Localité 10] de nationalité Française [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6915ce955cc9fa7cae619101
  • tj Sursis à statuer tj97411 n° 24/00049

    TJ 97411, 9 oct. 2025, RG 24/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00049 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4CP NAC : 78A JUGEMENT du 09 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard MOLIE, Premier Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b5e3ea43407b9fbaefa
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj60057 n° 24/00049

    TJ 60057, 8 oct. 2025, RG 24/00049

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE DU COMMANDEMENT DE PAYER DU 08 OCTOBRE 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00049 - N° Portalis DBZU-W-B7I-FJR2 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE c/ [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 694ee95275782d5f06c6c900
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00049

    TJ 59350, 12 sept. 2025, RG 24/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 24/00049 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5EQ JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : L’ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, pris en la personne de son représentant légal domicilié

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b859da3689504684c3a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00049

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 24/00049

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00049 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMTH JUGEMENT DU: 09/09/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 A l’audience publique tenue au Palais de Justice de TOULOUSE DANS LA CAUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c340c2c6c6896192a978f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00049

    TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 24/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] Expropriation N° RG 24/00049 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZWRI Jugement du : 28 Juillet 2025 Affaire : Etablissement public SYTRAL MOBILITES C/ [W] [R], S.A.R.L. M & N INVESTISSEMENT78 Le Juge de l’expropriation du Tribunal judiciaire de LYON, s

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ca89da36895046863ec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1