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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00049 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj69123 n° 24/00049

    TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 24/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Juillet 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. MY MONEY BANK C/ Monsieur [P] [U] [N], Madame [K] [E] [I] [C] épouse [N] N

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c9d22a8fb67db7b409b8
  • tj Réouverture des débats tj92050 n° 24/00049

    TJ 92050, 17 juill. 2025, RG 24/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 N° RG 24/00049 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJ4G AFFAIRE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, SOCIETE GENERALE, S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C/ [K] [V], [O] [B] [S] épouse [V] (bénéficie d’u

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe940249b152198e82900
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj63113 n° 24/00049

    TJ 63113, 11 juill. 2025, RG 24/00049

    RG N° 24/00049 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWKI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT D’ORIENTATION du 11/07/2025 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE, domiciliée : chez SCP BASSET ET ASSOCIES AVOCATS, dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 6979d7c0cdc6046d47f59d46
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 24/00049

    TJ 10387, 8 juill. 2025, RG 24/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 Jugement du 08 Juillet 2025 Minute n°25/39 Rôle : N° RG 24/00049 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FDQI NAC : 78A S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE Contre [K] [D] [U] Notif

    Lire la décision → Vérifier la source 687e90f541388e7853ac139a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj87085 n° 24/00049

    TJ 87085, 7 juill. 2025, RG 24/00049

    Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES N° du dossier N° RG 24/00049 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GICZ JUGEMENT du 7 juillet 2025 CADUCITE DU COMMANDEMENT DE PAYER - VENTE NON REQUISE _____________ ENTRE LeSyndicat des copropriétaires de

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e3d475782d5f06d6339e
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj45234 n° 24/00049

    TJ 45234, 4 juill. 2025, RG 24/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 04 Juillet 2025 N° RG 24/00049 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5WE minute : 25/49 A l'audience publique des saisies immobilières du tribunal judiciaire d’ORLÉANS tenue le QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ à 14 he

    Lire la décision → Vérifier la source 686d8a8da2273490db110278
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00049

    TJ 54395, 27 juin 2025, RG 24/00049

    Jugement du 27 Juin 2025 Minute n° 25/146 N° RG 24/00049 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I7XL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Juin 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68659f4472b7e1b6bf1e2132
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj86194 n° 24/00049

    TJ 86194, 3 juin 2025, RG 24/00049

    48C 0A MINUTE : 25/00076 N° RG 24/00049 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMCS BDF 000424000160 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 JUIN 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3b67dd7001754d624d09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/00049

    TJ 57672, 2 juin 2025, RG 24/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 24/00049 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DWRW Minute N° : 2025/328 JUGEMENT DU 02 Juin 2025 DEMANDEUR : Monsieur [R] [D], demeurant 56, rue d’avril - 57250 MOYEUVRE GRANDE, représent

    Lire la décision → Vérifier la source 683f59b28f105e58d1ae9450
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00049

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 24/00049

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 22 MAI 2025 N° RG 24/00049 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LUIE COMPOSITION DU TRIBUNAL : lo

    Lire la décision → Vérifier la source 683f65318f105e58d1aea582
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00049

    TJ 63113, 22 mai 2025, RG 24/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00049 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J23C NAC : 5AA 0A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 22 Mai 2025 Madame [K] [Z] épouse [U] rep/assisté : Me Michel Antoine SIBIAUD C / Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 683f5cbe8f105e58d1ae9b46
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj06088 n° 24/00049

    TJ 06088, 22 mai 2025, RG 24/00049

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (Chambre de l’exécution immobilière) JUGEMENT : [G], [X] / S.C.I. YHTAM N° RG 24/00049 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVA6 N° 25/00114 Du 22 Mai 2025 Grosse dé

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7ca2dd4fa92cae32d81f
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97411 n° 24/00049

    TJ 97411, 22 mai 2025, RG 24/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00049 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4CP NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 22 mai 2025 DEMANDERESSE BRED BANQUE POPULAI

    Lire la décision → Vérifier la source 682f539edd4fa92cae2d225b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj45234 n° 24/00049

    TJ 45234, 15 mai 2025, RG 24/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE CADUCITE 15 Mai 2025 Affaire : N° RG 24/00049 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GS5B DEMANDERESSE : Mme [S] [V] 11 rue le moyne de bienville 45000 ORLÉANS non comparante DEFENDERESSE : CPAM DU LOIRET Service Juridique Place du général de Gaulle 45021 ORLEA

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48e09575259d001c76b77
  • tj Expertise tj21231 n° 24/00049

    TJ 21231, 8 avr. 2025, RG 24/00049

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 24/00049 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGOW JUGEMENT N° 25/177 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 67f58783bbf04ef7857c10e7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00049

    TJ 67482, 4 avr. 2025, RG 24/00049

    / N° RG 24/00049 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MM23 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00049 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MM23 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04 Avril 2025 à : la SELARL ALL

    Lire la décision → Vérifier la source 67f04f8402fc178212f87b44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00049

    TJ 14118, 2 avr. 2025, RG 24/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/00049 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IVOZ Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 [X] [E] C/ [O] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeed95b848dd6814c6455d
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj45234 n° 24/00049

    TJ 45234, 28 mars 2025, RG 24/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCÉE 28 Mars 2025 N° RG 24/00049 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5WE minute : 25/27 COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS SA immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 382 506 079 dont le siège social est situé [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 67e71fc071e5a74b6b147c2d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 24/00049

    TJ 84007, 26 mars 2025, RG 24/00049

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00049 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUD4 Minute N° : 25/00206 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 26 Mars 2025 DEMANDEUR URSSAF PACA TSA 30136 69833 SAINT PRIEST CEDEX 9 représentée par Me Anne-lise CHASTEL-FINCK, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 67e46e7204bd026099a174dd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00049

    TJ 92050, 26 mars 2025, RG 24/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Pôle social JUGEMENT rendu le 26 mars 2025 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00049 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMP7 N° MINUTE : 25/00023 Copie conforme délivrée aux parties et aux conseils le : à : Copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4663f04bd026099a147c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1