Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00050
TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 24/00050
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00050 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTBU N° MINUTE 26/00645 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE Madame [L] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Laetitia CHAS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00050
TJ 01053, 18 mai 2026, RG 24/00050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Affaire : Association [1] ET DU BEAUJOLAIS contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00050 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTT5 Décision n° 375/2026 Notifié le à - Association [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00050
TJ 33063, 11 mai 2026, RG 24/00050
88B N° RG 24/00050 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YUTG __________________________ 11 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : [E] [G] C/ CPAM DU CHER __________________________ CCC délivrées à Mme [E] [G] __________________________ Copie exécutoire délivrée à CPAM DU CHER TRIB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 24/00050
TJ 11262, 7 mai 2026, RG 24/00050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 07 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/00050 - N° Portalis DBWX-W-B7H-DD32 AFFAIRE : [Y] [N] C/ [G] [I] épouse [U] [B], [V] [I], [O] [I], [F] [I], [M] [N] épouse [P], [D] [P], [T] [N], [A] [N] APPEL N° du -Copie exécutoire délivrée à Me MIG
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/00050
TJ 59350, 10 avr. 2026, RG 24/00050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 24/00050 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6EX JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEUR : L’ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en c
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 24/00050
TJ 09122, 16 févr. 2026, RG 24/00050
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 16 Février 2026 N° RG 24/00050 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNUD NAC : 89E N° MINUTE : 26/00046 Notification le Le
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj45234 n° 24/00050
TJ 45234, 13 févr. 2026, RG 24/00050
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE 13 FEVRIER 2026 N° RG 24/00050 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6DV Société HOIST FINANCE AB (PUBL) S.A. immatriculée à l’office suédois d’enregistrement des sociétés de STOCKHOLM sous le numéro 556012-8489, dont le siège
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj29232 n° 24/00050
TJ 29232, 4 févr. 2026, RG 24/00050
Le 04.02.2026 notification par LRAR aux parties copie Exécutoire délivrée à Me [Localité 1] CCC délivrée à la SCP [V] & [W], Commissaires de justice JUGEMENT du 04 Février 2026 ORDONNANT LA VENTE FORCEE N° RG 24/00050 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGVL Minute N° RENDU PAR L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00050
TJ 06088, 2 févr. 2026, RG 24/00050
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [S] / Syndic. de copro. [D] [R] N° RG 24/00050 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PNGX MINUTE N° 26/59 Du 02 Février 2026 Grosse délivrée Me Christine CURCURU-BOLIER Me Olivier FAUCHEUR Expédi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/00050
TJ 41018, 30 janv. 2026, RG 24/00050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 24/00050 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EQGT ______________________ AFFAIRE [O] [L] contre Organisme [4] ______________________ MINUTE N°26/17 _____________________ JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 Qualification : Contradictoire pr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00050
TJ 94028, 20 janv. 2026, RG 24/00050
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00050 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2MZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 ________________________
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 24/00050
TJ 77284, 19 déc. 2025, RG 24/00050
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [E] [J] épouse [A] C/ [B] [N] [A] N° RG 24/00050 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJ5O Nac :20L Minute : 25/687 NOTIFICATION LE : 19/12/2025 à 1ccc Me Blandine ARENTS 1ccc Me Sabrina MACEDO 1 copie dossier LE à 1FE RIPA 1FE Mme [E] [J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00050
TJ 05061, 9 déc. 2025, RG 24/00050
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° 131/2025 ROLE N° RG 24/00050 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CW3D JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Margaux DATH, Vice-Présidente du tribunal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00050
TJ 62160, 5 déc. 2025, RG 24/00050
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le cinq Décembre deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/00050 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 24/00050
TJ 17300, 2 déc. 2025, RG 24/00050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/00050 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FBVK AFFAIRE : S.A.R.L. [11] C/ [17] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00050
TJ 82121, 28 nov. 2025, RG 24/00050
JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 Objet : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Le VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00050
TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 24/00050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 23 Septembre 2025 GROSSE : Le 04/11/2025 à Me Caroline GUEDON EXPEDITION : Le 04/11/2025 à Me Sandra VAKNI
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tj Délibéré prorogé tj97411 n° 24/00050
TJ 97411, 9 oct. 2025, RG 24/00050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00050 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4PY NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 16 octobre 2025 DEMANDEURS SELARL [R] - Mand
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 24/00050
TJ 45234, 26 sept. 2025, RG 24/00050
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 26 Septembre 2025 N° RG 24/00050 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GS5E Minute N° : Présidente : E. FLAMIGNI Assesseur : F. ROULET-PLANTADE Assesseur : G. DORSO Greffier : J. SERAPHIN DEMANDERESSE : Mme [U] [K] [Adresse 5] [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/00050
TJ 40192, 23 sept. 2025, RG 24/00050
N° Minute : 25 / 100 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° R.G. : N° RG 24/00050 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DJYA JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 JUGE UNIQUE Contentieux AFFAIRE [D] [L] [I] [K] [I] née [S] Et Madame [K] [N] [M][R] [S] C/ [H] [F] [J] [Q] [C] [T] [U] [E] [V] [U] épouse [W] S.A.S. STE
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