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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00053 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00053

    TJ 05061, 10 juill. 2026, RG 24/00053

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° ROLE N° RG 24/00053 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXAK JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Murielle BRUNET , Magistrate à titre temporaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b02db195da062e04af97c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00053

    TJ 50147, 17 juin 2026, RG 24/00053

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AVRANCHES Greffe civil - AFFAIRE : N° RG 24/00053 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DZWQ JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 JUGEMENT RENDU LE 17 JUIN 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [Q] né le 27 Février 1964 à MORTAIN BOCAGE (50140) demeurant 2 rue Lecampion - 50400

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee8e1cdc6046d47ee1025
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/00053

    TJ 65440, 11 juin 2026, RG 24/00053

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS URSSAF ILE DE FRANCE C/ Monsieur [W] [H] [G] [K] N° RG 24/00053 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EKMW JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 MAGISTRAT : Monsieur Dom

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd9a4d6da0419628d7c17
  • tj Renvoi à une autre audience tj44109 n° 24/00053

    TJ 44109, 3 avr. 2026, RG 24/00053

    N° RG 24/00053 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NIGW Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées à la SELARL LRB Me Muriel MILLIEN Copie certifiée conforme délivrée à Me Aurélie ECUYER la SELARL RACINE le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96804cdc6046d47d06934
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj19272 n° 24/00053

    TJ 19272, 1 avr. 2026, RG 24/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/00053 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BCGK 48A Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Minute n° : notifié par LRAR le : à : - [H] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25fe7cdc6046d4701d0ab
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00053

    TJ 45234, 2 mars 2026, RG 24/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 2 Mars 2026 Affaire : N° RG 24/00053 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GS52 DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE 22-24 Rue de Lagny 93100 MONTREUIL Non comparante ni représentée DEFENDEUR : M. [H] [N] 272 rue des Sablonnières 45770 SARAN Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5efdcdc6046d4721e5ea
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97120 n° 24/00053

    TJ 97120, 13 févr. 2026, RG 24/00053

    N° RG 24/00053 - N° Portalis DB3W-W-B7I-E6DJ DU 13 Février 2026 AFFAIRE : [H] [R] [W] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE GUADELOUPE ---------- AVOCATS : Me Valérie BLOCH la SELARL DERAINE & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 13 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd807cdc6046d4762964d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00053

    TJ 49007, 9 févr. 2026, RG 24/00053

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Février 2026 N° RG 24/00053 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HN7X N° MINUTE 26/00081 AFFAIRE : [1] (CNAM) C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7bebdcdc6046d4770cab3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00053

    TJ 05061, 20 janv. 2026, RG 24/00053

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 N° 26/00005 N° RG 24/00053 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYWA MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Margaux DATH GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉB

    Lire la décision → Vérifier la source 6984829dcdc6046d470353d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00053

    TJ 68224, 16 janv. 2026, RG 24/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Localité 4] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 24/00053 - N° Portalis DB2G-W-B7I-ISIC MINUTE n° 13/026 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0a62cdc6046d472fca60
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00053

    TJ 74010, 15 janv. 2026, RG 24/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00053 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FRW3 Minute : 26/ [H] [M] C/ [17] Notification par LRAR le : à : - M. [M] - MDPH 74 Copie délivrée le : à : - Me GILLOTOT Retour AR demandeur :

    Lire la décision → Vérifier la source 698373c3cdc6046d47e605cd
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 24/00053

    TJ 06069, 4 déc. 2025, RG 24/00053

    1 exp la SELARL DURANCEAU-PARTENAIRES & ASSOCIES, 1 exp l’AARPI SPECTRA AVOCATS AARPI 1 exp dossier 1 exp à chacune des parties Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 04 DEC

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd167cdc6046d472c0b45
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 24/00053

    TJ 69264, 2 déc. 2025, RG 24/00053

    N° RG 24/00053 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CV3A N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Aurelie LEGRAS (po

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ba04cdc6046d472b62cd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00053

    TJ 54099, 2 déc. 2025, RG 24/00053

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 AFFAIRE Consorts [N] [H], FIVA, subrogé dans les droits de Mr [N] [H] C/ [Z] [K], mandataire liq

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b0aa75782d5f06fbf465
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00053

    TJ 53130, 1 déc. 2025, RG 24/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° jgt : 25/00168 N° RG 24/00053 - N° Portalis DBZC-W-B7I-DZLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) CREDIT AGRICOLE ANJOU MAINE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Patrice LECHARTRE, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6955a83875782d5f06660eaa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00053

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 24/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 NG/MB N° RG 24/00053 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MKHE [O] [D] C/ [9] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR Madame [O] [D] n

    Lire la décision → Vérifier la source 697af83ecdc6046d470f8418
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj59350 n° 24/00053

    TJ 59350, 19 nov. 2025, RG 24/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 19 Novembre 2025 N° RG 24/00053 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPSK DEMANDERESSE : S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS venant aux droits de COMPARTIMENT B-SQUARED FRANCE C1 [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Caroline FOLLET, a

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7abacdc6046d4720a9e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00053

    TJ 86194, 14 nov. 2025, RG 24/00053

    MINUTE N° 25/00348 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RG 24/00053 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GI66 AFFAIRE : [8] [Localité 19] C/ [13] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 DEMANDEUR [9], dont le siège social est sis [Adresse 2] Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 691af3865222181ceeb88997
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00053

    TJ 94028, 29 oct. 2025, RG 24/00053

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 /3 N° RG 24/00053 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2RR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 _____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 690cffd71f8a20b910005ab1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 24/00053

    TJ 74281, 17 oct. 2025, RG 24/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 17 Octobre 2025- N° 25/00117 N° Rôle : N° RG 24/00053 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7GX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, G

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bcfde0ebe408da9e251

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1