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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj17415 n° 24/00057

    TJ 17415, 7 mai 2026, RG 24/00057

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 07 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/00057 - N° Portalis DBXD-W-B7I-EGMZ / JAF Cabinet 1 AFFAIRE : [U] / [T] OBJET : DIVORCE - ARTICLES 237 et 238 DU CODE CIVIL MINUTE N° : 26/10065 Code NAC : 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Composé de

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00057

    TJ 84007, 5 mai 2026, RG 24/00057

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00057 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXOW Minute N° : JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b9abcdc6046d479ccf72
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 24/00057

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 24/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION TRANCHANT DES CONTESTATIONS ET ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 05 Mai 2026 N° RG 24/00057 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRSE 78A Jugement rendu le 5 mai 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00057

    TJ 44109, 30 avr. 2026, RG 24/00057

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 30 Avril 2026 N° RG 24/00057 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MW75 N° RG 24/00204 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MZWB (jonction) Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b59fcdc6046d4722a440
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 24/00057

    TJ 63113, 22 avr. 2026, RG 24/00057

    RG N° : N° RG 24/00057 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JW4P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FD JUGEMENT DE DESISTEMENT AUDIENCE DU 22 AVRIL 2026 Jugement rendu le VINGT DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, par Jean-Christophe RIBOULET, Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FD statuant en m

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00057

    TJ 30189, 17 avr. 2026, RG 24/00057

    Copie délivrée à la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 17 Avril 2026 1ère Chambre Civile N° RG 24/00057 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KHHG JUGEMENT

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00057

    TJ 45234, 18 mars 2026, RG 24/00057

    N° RG 24/00057 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSKD - décision du 18 Mars 2026 FG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 18 MARS 2026 N° RG 24/00057 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSKD DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LOGEMENT immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro B 302 493 275, dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbc80dcdc6046d473095b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00057

    TJ 2b033, 2 mars 2026, RG 24/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00057 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DGFO Nature de l’affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestat

    Lire la décision → Vérifier la source 69a654d1cdc6046d475093ae
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00057

    TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 24/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES-IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 30 JANVIER 2026 N° RG 24/00057 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7DP Code NAC : 78A ENTRE S.A. BNP PARIBAS, société anonyme, imatriculée au Registre du Commerce et des Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 69851583cdc6046d471b84e2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00057

    TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 24/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00057 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WKX N° MINUTE : Requête du : 08 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 14 Janvier 2026 DEMANDERESSE [6], dont

    Lire la décision → Vérifier la source 69754c31cdc6046d479b3d33
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00057

    TJ 68224, 9 déc. 2025, RG 24/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00057 N° Portalis DB2G-W-B7I-IS3P République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 décembre 2025 Dans la

    Lire la décision → Vérifier la source 69784397cdc6046d47d3babf
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj80021 n° 24/00057

    TJ 80021, 24 nov. 2025, RG 24/00057

    DU : 24 Novembre 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE CAISSE DE CREDIT MUTUEL D’AMIENS CENTRE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL D’AMIENS CENTRE, C/ [W] [S] [P] Répertoire Général N° RG 24

    Lire la décision → Vérifier la source 697af846cdc6046d470f85a8
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj74281 n° 24/00057

    TJ 74281, 7 nov. 2025, RG 24/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 07 Novembre 2025- N° 25/00135 N° Rôle : N° RG 24/00057 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7OK COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, G

    Lire la décision → Vérifier la source 69148db24322238c089d1511
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/00057

    TJ 68066, 10 oct. 2025, RG 24/00057

    N° RG 24/00057 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FJN3 Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] Service civil sous-section 4 Minute N° 1J-S4-REF-25/0024 N° RG 24/00057 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FJN3 R

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9677a3ea43407b911a9bd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/00057

    TJ 34172, 8 oct. 2025, RG 24/00057

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute:25/00522 N° RG 24/00057 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OVK5 PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 8 Octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2afbbe97b8c182997bf11
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 24/00057

    TJ 19272, 1 oct. 2025, RG 24/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 27] [Adresse 10] [Localité 2] N° RG 24/00057 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BCLZ 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Minute n° : JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 Par mise à disposition au greffe du T

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e32de0ebe408daa27ab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00057

    TJ 97411, 24 sept. 2025, RG 24/00057

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00057 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTDD N° MINUTE : 25/00594 JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE S.A.S. [8] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd59a1548223b2c7a72d31
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00057

    TJ 56260, 22 sept. 2025, RG 24/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00057 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EOLP 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 22 SEPTEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des f

    Lire la décision → Vérifier la source 68d455b96a4025c174c5567a
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj06069 n° 24/00057

    TJ 06069, 18 sept. 2025, RG 24/00057

    1 exp la SELARL [W] [Y], délivrée le COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 SUR SURENCHÈRE Cahier des conditions de vente N° RG 24/00057 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed6a090da7cb996dcb4d9a
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj97411 n° 24/00057

    TJ 97411, 11 sept. 2025, RG 24/00057

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 11 septembre 2025 N° RG 24/00057 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G55I - MINUTE N° NAC : 78A PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT CREDIT LOGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2cd9f69293f91fcc29a07

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1