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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00059 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00059

    TJ 89024, 22 juill. 2026, RG 24/00059

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/392 AFFAIRE N° RG 24/00059 - N° Portalis DB3N-W-B7I-CZ2B AFFAIRE : [P] [A] C/ CPAM DE L’YONNE Notifica

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ad93a195da062e045fd91
  • tj Réouverture des débats tj22278 n° 24/00059

    TJ 22278, 18 juin 2026, RG 24/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 18 Juin 2026 N° RG 24/00059 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FPLI N° minute 26/00220 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonct

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59358293c619cd1f1b738d
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/00059

    TJ 75056, 15 juin 2026, RG 24/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le : 15.06.2026 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 24/00059 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WK7 N° MINUTE : 26/00001 Requête du : 18 Décembre 2023 ORDONNANCE D’HOMOLOGATION D’UN ACCORD ISSU D’UNE CONCILIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304b68cdc6046d476ab282
  • tj Arrête un plan de redressement tj68224 n° 24/00059

    TJ 68224, 13 mai 2026, RG 24/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- SITE ATHÉNA 44 avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 26/00136 N° RG 24/00059 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4ZG Recours : Appel dans un délai de 10 jours à com

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5a4bcdc6046d471cb74a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 24/00059

    TJ 74042, 11 mai 2026, RG 24/00059

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00128 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/00059 N° Portalis DB2R-W-B7H-DS5Y MC/LT JUGEMENT DU 11 Mai 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE S.A.S. LEASECOM, société au capital de 15 194 526 euros, immatriculée au R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b9023cdc6046d47209add
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00059

    TJ 15014, 11 mai 2026, RG 24/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00059 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CAHX Minute : JUGEMENT DU 11/05/2026 COMMUNE DE [Localité 2], agissant par l’intermédiaire de son maire C/ [C] [R] [K] [D] [R] Le 11/05/2026 1 copie exécutoire et 1 expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0226accdc6046d476664ce
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj80021 n° 24/00059

    TJ 80021, 30 mars 2026, RG 24/00059

    DU : 30 Mars 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE SociétéCREDIT MUTUEL de PERONNE C/ SCI, [N] Répertoire Général N° RG 24/00059 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDTI --------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadf13cdc6046d478d001c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 24/00059

    TJ 63113, 13 mars 2026, RG 24/00059

    RG 24/00059 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JW4Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FD JUGEMENT CONSTATANT LA CADUCITE DU COMMANDEMENT DE PAYER VALANT SAISIE AUDIENCE DU 13 MARS 2026 Jugement rendu le TREIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX, par Jean-Christophe RIBOULET, Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aebe3cdc6046d476b8e2f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00059

    TJ 74010, 5 mars 2026, RG 24/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00059 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FRXQ Minute : 26/ S.A.S. [1] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - SAS [1] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - R&K

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab61dbcdc6046d47c7328f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00059

    TJ 33063, 5 mars 2026, RG 24/00059

    N° RG 24/00059 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YUV4 88D __________________________ 05 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : E.U.R.L. [O] [X] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 24/00059 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YUV4 __________________________ CC délivrées à : E

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc67a3cdc6046d4740ef9f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00059

    TJ 45234, 2 mars 2026, RG 24/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 2 Mars 2026 Affaire : N° RG 24/00059 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTA2 DEMANDERESSE : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Parc du Moulin 258 Boulevard Duhamel du Monceau 45166 OLIVET CEDEX Représentée par M. [Q] [P] suivant pouvoir régulier DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5f01cdc6046d4721e655
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 24/00059

    TJ 74281, 27 févr. 2026, RG 24/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 27 Février 2026- N° 26/00038 N° Rôle : N° RG 24/00059 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7OR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cad

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8c809cdc6046d4789afa2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00059

    TJ 92050, 16 févr. 2026, RG 24/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Février 2026 N° RG 24/00059 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZEM4 N° Minute : 26/00243 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [P] [Q] Copies délivrées le : CE URSSAF CCC M. [Q] DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d817cdc6046d47bcbdd9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00059

    TJ 62160, 30 janv. 2026, RG 24/00059

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le trente Janvier deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00059 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75YKL Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 698550c5cdc6046d471fdd39
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 24/00059

    TJ 57631, 15 janv. 2026, RG 24/00059

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 24/00059 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DTS6 Minute n° 7/2026 JUGEMENT du 15 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [V] [D], demeurant [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Chris

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67e37cdc6046d47f02be4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 24/00059

    TJ 38544, 6 janv. 2026, RG 24/00059

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00059 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DHKB NATURE AFFAIRE : 89A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [Y] [X] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef37a3cdc6046d47b2c477
  • tj Consultation tj77284 n° 24/00059

    TJ 77284, 15 déc. 2025, RG 24/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] Pôle Social Date : 15 décembre 2025 Affaire :N° RG 24/00059 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMTR N° de minute : 25/00895 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me BURGER 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c3dd75782d5f06d0d4b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00059

    TJ 28085, 10 nov. 2025, RG 24/00059

    N° RG 24/00059 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGZI ============== Jugement du 10 Novembre 2025 Minute : GMC Recours N° RG 24/00059 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGZI ============== [B] [W] C/ [6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4]

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38544 n° 24/00059

    TJ 38544, 4 nov. 2025, RG 24/00059

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00059 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DGJ5 / JAF CABINET A NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [I] / [G] DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIA

    Lire la décision → Vérifier la source 690a73b143d68eab408c366f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 24/00059

    TJ 40088, 2 oct. 2025, RG 24/00059

    N° RG 24/00059 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DBDF Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [Y] [O], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Nicolas LACOM

    Lire la décision → Vérifier la source 68e558f40e2901d10fa36614

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1