Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00059 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00059

    TJ 21231, 30 sept. 2025, RG 24/00059

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00059 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGPT JUGEMENT N° 25/493 JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0325274e929a9d8fc5bdd
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj97411 n° 24/00059

    TJ 97411, 11 sept. 2025, RG 24/00059

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 11 septembre 2025 N° RG 24/00059 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G55H - MINUTE N° NAC : 78A PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT COMPTABLE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2cd9d69293f91fcc299a6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00059

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 24/00059

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00059 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMU2 JUGEMENT DU: 09/09/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 A l’audience publique tenue au Palais de Justice de TOULOUSE DANS LA CAUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c340c0c6c6896192a978a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/00059

    TJ 17300, 8 sept. 2025, RG 24/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/00059 - N° Portalis DBXC-W-B7H-FAKS AFFAIRE : S.A. CAPITOLE FINANCE - TOFINSO C/ [M] [C] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6975331bcdc6046d4799d7c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00059

    TJ 37261, 29 août 2025, RG 24/00059

    MINUTE N° : 25/00185 JUGEMENT DU 29 Août 2025 N° RG 24/00059 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCBN SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] ET : [U] [F] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950a7de0ebe408dac7c47
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj19272 n° 24/00059

    TJ 19272, 25 août 2025, RG 24/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TULLE [Adresse 6] [Localité 2] N° RG 24/00059 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BCML Minute 2025/ 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Notifié le - par LRAR à Mme [F] et aux créanciers - par LS à la Commission

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0ab2c2dbfd85c112e6ebc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 24/00059

    TJ 19031, 8 août 2025, RG 24/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 08 AOÛT 2025 N° RG 24/00059 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CXB2 Minute n° AL/AJ Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honor

    Lire la décision → Vérifier la source 689670a00279fffe8433dbab
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj30007 n° 24/00059

    TJ 30007, 24 juill. 2025, RG 24/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 24/00059 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSCL N° minute : JUGEMENT DU : 24 Juillet 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe du

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e47548223b2c7a273c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/00059

    TJ 22278, 15 juill. 2025, RG 24/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 15 Juillet 2025 N° RG 24/00059 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSYN N° MINUTE : 64/2025 PROCÉDURE : Contestation des mesures imposées prononcées par la [30] COMPOSITION DU TRIBUNAL L

    Lire la décision → Vérifier la source 68828e1e5f09f7fee0f099a6
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj63113 n° 24/00059

    TJ 63113, 11 juill. 2025, RG 24/00059

    RG N°24/00059 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JW4Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT D’ORIENTATION du 11/07/2025 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : COMPTABLE DU SERVICE DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE, domicilié chez la SCP TREINS POULET VIAN & ASSOCIES, [Adresse 4], dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 69836531cdc6046d47e406c2
  • tj Sursis à statuer tj55029 n° 24/00059

    TJ 55029, 10 juill. 2025, RG 24/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 3] [Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 19 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00059 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92891de0ebe408da9adb3
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 24/00059

    TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 24/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE VENTE FORCEE APRES ECHEC DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 24/00059 N° Portalis DBW3-W-B7I-4XLW AFFAIRE : Mme COMPTABLE PUBLIC DU PRS DE MARSEILLE C/ Mme [X] [V] [E] [T] DÉBATS : A l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb68b72b5e5e648cb2392
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj80021 n° 24/00059

    TJ 80021, 4 juill. 2025, RG 24/00059

    DU : 04 Juillet 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE CAISSE DE CREDIT MUTUEL de PERONNE C/ S.C.I. SCI LE PRUDENT Répertoire Général N° RG 24/00059 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDTI ---

    Lire la décision → Vérifier la source 686834274965b5d9df322abe
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj82121 n° 24/00059

    TJ 82121, 3 juill. 2025, RG 24/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 14] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00059 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EFCD Code NAC : 48C N° 100/25 JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 Notification de la décision à : - Mme [U] [G] (LRAR) - [11] (LRAR) - BDF (LS)

    Lire la décision → Vérifier la source 68793e8c64dcbd881bec4166
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj87085 n° 24/00059

    TJ 87085, 3 juill. 2025, RG 24/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 24/00059 - N° Portalis DB3K-W-B7I-F5ZF MPD/AB AFFAIRE [H] [T] épouse [V] C/ [I] [J] [V] _________ DIVORCE 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ___ MI

    Lire la décision → Vérifier la source 687e866941388e7853abedb3
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/00059

    TJ 34172, 3 juill. 2025, RG 24/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] [Localité 2] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/00059 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ORFB DAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ade4e97b8c18299782ad
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 24/00059

    TJ 97411, 2 juill. 2025, RG 24/00059

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00059 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTD3 N° MINUTE 25/00444 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 EN DEMANDE S.E.L.A.S. [Adresse 7] Prise en la personne de son représentant légal [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 686804584965b5d9df2a3735
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj89024 n° 24/00059

    TJ 89024, 18 juin 2025, RG 24/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE Surendettement des particuliers Juge des contentieux de la protection N° minute : Références : N° RG 24/00059 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C3JH JUGEMENT DU : 18 JUIN 2025 Débiteur : Madame [G] [E] [A] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 685308b93dab2c52f54ed3fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00059

    TJ 92050, 16 juin 2025, RG 24/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 24/00059 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5XY Minute N° : Date : 16 Juin 2025 OPERATION : Aménagement de [Adresse 25] à [Localité 24] ENTRE : SOCIÉTÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 685c50ea0a00405eb74223ed
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj86194 n° 24/00059

    TJ 86194, 3 juin 2025, RG 24/00059

    48A 0A MINUTE : 25/00070 N° RG 24/00059 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMRY BDF 000424009615 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 JUIN 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET,

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3b68dd7001754d624d1c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1