Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/00059
TJ 35238, 30 mai 2025, RG 24/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/00059 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KY74 88D JUGEMENT AFFAIRE : [O] [X] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILA INE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERE
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97411 n° 24/00059
TJ 97411, 22 mai 2025, RG 24/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00059 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G55H NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 22 mai 2025 DEMANDERESSE COMPTABLE DU POLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00059
TJ 93008, 12 mai 2025, RG 24/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MAI 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/00059 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YRFU N° de MINUTE : 25/00347 Monsieur [K] [X] [D] [S] né le 20 Juin 1949 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Maître Elise BARANIACK de l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00059
TJ 56260, 14 avr. 2025, RG 24/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00059 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EOLZ 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 14 AVRIL 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonct
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/00059
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DE CAMPREDON Me BOUCHETEMBLE Me PIERRE NOEL ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/00059 N° Portalis 352J-W-B7I-C3LEO N° MINUTE : 16 Assignation du : 29 Décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 24/00059
TJ 27229, 2 avr. 2025, RG 24/00059
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 02 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/00059 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HOQA / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [L] / [T] OBJET : DIVORC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00059
TJ 72181, 28 mars 2025, RG 24/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00155 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00059 N° Portalis DB2N-W-B7I-IBI6 Code NAC : 88D AFFAIRE : Monsieur [H] [W] [D] / C.A.F. DE LA SARTHE Audience publique du 28 Mars 2025 DEMANDEUR (S) : Monsieur [H] [W] [D
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00059
TJ Marseille, 25 févr. 2025, RG 24/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROLONGATION DU DELAI DE VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 24/00059 N° Portalis DBW3-W-B7I-4XLW AFFAIRE : Mme COMPTABLE PUBLIC DU PRS DE MARSEILLE C/ Mme [F] [X] [I] [O] DÉBATS : A l'audience Publi
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj94028 n° 24/00059
TJ 94028, 20 févr. 2025, RG 24/00059
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 24/00059 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2RX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 ____________________________________
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00059
TJ Clermont-Ferrand, 14 févr. 2025, RG 24/00059
N° RG 24/00059 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JW4Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT D’ORIENTATION - VENTE AMIABLE du 14/02/2025 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : LE COMPTABLE DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE D’ISSOIRE, domicilié chez la SCP TREINS POULET VIAN & ASSOCIES, [A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00059
TJ Tours, 14 janv. 2025, RG 24/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 14 Janvier 2025 N° RG 24/00059 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHXI N° MINUTE : DEMANDEUR : Monsieur [L] [N] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00059
TJ Mulhouse, 14 janv. 2025, RG 24/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00059 N° Portalis DB2G-W-B7I-IS3C République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 14 janvier 2025 Dans la pr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00059
TJ Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 24/00059
N° RG 24/00059 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YTOT Minute n° 24/ AFFAIRE : [R] [S] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Emilie HAAS Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débat
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00059
TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00059 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGPS MINUTE : /2024 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliatio
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00059
TJ Bordeaux, 7 nov. 2024, RG 24/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 07 NOVEMBRE 2024 VENTE FORCÉE N° RG 24/00059 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZD35 MINUTE : 2024/00215 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00059
TJ Lyon, 17 oct. 2024, RG 24/00059
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ Monsieur [H] [O
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00059
TJ Bourg-en-Bresse, 15 oct. 2024, RG 24/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE DOSSIER N° : N° RG 24/00059 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2SU Minute N° : 24/112 JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 15 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame A. CLAMOUR, Dé
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00059
TJ Pontoise, 15 oct. 2024, RG 24/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 15 Octobre 2024 N° RG 24/00059 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTYM 78A CREANCIER POURSUIVANT S.A. CREDIT LOGEMENT, Société anonyme au capital de 1 259 850 270 € inscrite au Registre du Commerces et des Sociétés de PARI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00059
TJ Bordeaux, 11 oct. 2024, RG 24/00059
MINUTE: N° RG 24/00059 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7HL S.A. CLAIRSIENNE C/ [G] [I] Le - Expéditions délivrées à S.A. CLAIRSIENNE [G] [I] Préfecture de la gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00059
TJ Marseille, 1 oct. 2024, RG 24/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00059 N° Portalis DBW3-W-B7I-4XLW AFFAIRE : COMPTABLE PUBLIC DU PRS DE MARSEILLE C/ Mme [G] [O] [V] [B] DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre 2024 COMP
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