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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj62041 n° 24/00064

    TJ 62041, 21 mai 2026, RG 24/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00064 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-ET44 JUGEMENT DU 21 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc20fd6da0419628c8283
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 24/00064

    TJ 16015, 18 mai 2026, RG 24/00064

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 18 Mai 2026 N° RG 24/00064 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FV6V 89E Affaire : S.A. [1] C/ CPAM DE LA CHARENTE Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à S.A. [1] CPAM DE LA CHARENTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286201cdc6046d47c0050f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/00064

    TJ 13055, 6 mai 2026, RG 24/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00064 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YSF JUGEMENT DE DESISTEMENT ET DE RADIATION DU COMMANDEMENT L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SIX MAI EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier si

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce25acdc6046d47f78dfc
  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj72181 n° 24/00064

    TJ 72181, 7 avr. 2026, RG 24/00064

    DOSSIER N° RG 24/00064 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJX3 Décision Adjudication Le - CCC à Me [Localité 1] - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION Jugement d'ADJUDICATION DU 07 AVRIL 2026 ENTRE : LA S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa56eccdc6046d47b64f1d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00064

    TJ 67482, 7 avr. 2026, RG 24/00064

    N° RG 24/00064 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYKK Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] N° RG 24/00064 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYKK Minute n° copie certifiée conforme le 07 avril 2026 à : - M. [L] [Y] - CAISSE CREDI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00064

    TJ 57463, 30 mars 2026, RG 24/00064

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00064 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KPZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ , [Adresse 1], [Adresse 2] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame, [V], [Q] née le 08 Avr

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae65acdc6046d478d8bd9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 24/00064

    TJ 54099, 26 mars 2026, RG 24/00064

    Dossier N° RG 24/00064 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CM5M - 26 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 26 Mars 2026 AFFAIRE, [Q

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b2b3cdc6046d4717643e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 24/00064

    TJ 59350, 18 mars 2026, RG 24/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 18 Mars 2026 N° RG 24/00064 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YS2M DEMANDERESSE : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Joséphine DUPONT-WILLOT substituant Me Patrick DUPONT-THIEFFRY, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb4decdc6046d47e5b8c1
  • tj Sursis à statuer tj95500 n° 24/00064

    TJ 95500, 17 mars 2026, RG 24/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT UN SURSIS A STATUER Le 17 Mars 2026 N° RG 24/00064 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NT4K 78A Jugement rendu le 17 mars 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l'exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali C

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba4f60cdc6046d470ef32f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/00064

    TJ 08105, 6 mars 2026, RG 24/00064

    [Y] [Z] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 24/00064 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ENHL Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 06 mars 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(s) dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab6f89cdc6046d47c824ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00064

    TJ 74010, 5 mars 2026, RG 24/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00064 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FRYM Minute : 26/ S.A. [1] C/ CPAM DE L’ALLIER Notification par LRAR le : à : - SA [1] - CPAM 03 Copie délivrée le : à : - Me PERLAUT

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab61decdc6046d47c732f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00064

    TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 24/00064

    Pôle social - N° RG 24/00064 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2BP Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [T] [K] - CPAM DES YVELINES - Me Stéphane LAUBEUF N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI

    Lire la décision → Vérifier la source 69736c13cdc6046d476a3fa1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00064

    TJ 68224, 14 janv. 2026, RG 24/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] --------------------------------- [Adresse 14] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00064 - N° Portalis DB2G-W-B7I-ITW5 EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 Dans la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 696813c1cdc6046d47528fc0
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj72181 n° 24/00064

    TJ 72181, 31 déc. 2025, RG 24/00064

    Minute n°25/ DOSSIER N° RG 24/00064 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJX3 Jugement de fixation vente forcée Le - CE à Me PIGEAU - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 31 DÉCEMBRE 2025 ENTRE : LA S.A. CRÉDIT FONCIER DE FRANCE, inscrite au RCS de PARIS sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 69559ae475782d5f066512b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00064

    TJ 49007, 19 déc. 2025, RG 24/00064

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 19 Décembre 2025 N° RG 24/00064 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HOFW N° MINUTE 25/00652 AFFAIRE : [B] [I] C/ [11] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) : CC [B] [I

    Lire la décision → Vérifier la source 696958c0cdc6046d4772251e
  • tj Ventes - renvoi à 8 semaines tj13055 n° 24/00064

    TJ 13055, 17 déc. 2025, RG 24/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00064 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YSF JUGEMENT DE REPORT D’AUDIENCE D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX SEPT DECEMBRE EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier s

    Lire la décision → Vérifier la source 6976d493cdc6046d47b87f01
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj80021 n° 24/00064

    TJ 80021, 13 nov. 2025, RG 24/00064

    DU : 13 Novembre 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ [J] Répertoire Général N° RG 24/00064 - N° Portalis DB26-W-B7I-IFCH -------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69170ca0e097417ee1bf2c42
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/00064

    TJ 28085, 10 nov. 2025, RG 24/00064

    N° RG 24/00064 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GG32 ============== Jugement du 10 Novembre 2025 Minute : GMC Recours N° RG 24/00064 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GG32 ============== [D] [N] C/ [12] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69457d9275782d5f06c304e3
  • tj Sursis à statuer tj74281 n° 24/00064

    TJ 74281, 24 oct. 2025, RG 24/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 24 Octobre 2025- N°25/00126 N° Rôle : N° RG 24/00064 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7WW COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, G

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e747e08341cb497750a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 24/00064

    TJ 40192, 16 oct. 2025, RG 24/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° Minute : 25/00119 AFFAIRE N° RG 24/00064 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DLEF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 16 Octobre 2025 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13c7988dcb0e97e902398

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1