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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00066 Tout effacer
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  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 24/00066

    TJ 35288, 31 août 2026, RG 24/00066

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95dd44195da062e09fad7e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/00066

    TJ 30189, 6 juill. 2026, RG 24/00066

    Me Carmelo VIALETTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Par mise à disposition au greffe Jugement du 06 Juillet 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° RG 24/00066 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KI3A AFFAIRE APPELEE à l’audience du 19 Février 2026 délibéré au 23/04/2026 pror

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5948ca93c619cd1f1c1168
  • tj Prononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur tj30007 n° 24/00066

    TJ 30007, 21 avr. 2026, RG 24/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 24/00066 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSMJ N° minute : JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe du Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6717cdc6046d474b9c60
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/00066

    TJ 83137, 21 avr. 2026, RG 24/00066

    N° RG 24/00066 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MOCF Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 21 Avril 2026 N° RG 24/00066 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MOCF Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [J] [H

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e14bcdc6046d4710260b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00066

    TJ 67482, 7 avr. 2026, RG 24/00066

    N° RG 24/00066 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYKM Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] N° RG 24/00066 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYKM Minute n° copie certifiée conforme le 07 avril 2026 à : - M. [Z] [E] - CAISSE CRED

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd674acdc6046d47228713
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/00066

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 24/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/00066 N° Portalis 352J-W-B7H-C3Q5S DEMANDEUR M., [O], [L] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Raphaël ELFASSI - #D2194 DEFENDERESSE S.A. CARDIF IARD AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Marine DEPOIX de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59cd9cdc6046d471585db
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 24/00066

    TJ 92050, 19 mars 2026, RG 24/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 19 MARS 2026 N° RG 24/00066 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMTG AFFAIRE Etablissement public Le Comptable Public Responsable du Pôle Recouvrement Spécialisé (PRS) des Hauts-de-Seine C/ [J] [O] [Z], [W] [G] épouse [Z] CO

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbe14cdc6046d47605c57
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 24/00066

    TJ 19272, 6 mars 2026, RG 24/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] N° RG 24/00066 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BBGW 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt minute : copies délivrées le : 1 copie conforme à : - Me BROUSSAUD - Me COUSIN 1 copie exécutoire à : - Me COUSIN 1 c

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44b7fcdc6046d47f42ca6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00066

    TJ 59350, 10 févr. 2026, RG 24/00066

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00066 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5KC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 N° RG 24/00066 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5KC DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV Département recou

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1cfe4cdc6046d47546dfb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00066

    TJ 33063, 29 janv. 2026, RG 24/00066

    N° RG 24/00066 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YU47 88E N° RG 24/00066 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YU47 __________________________ 29 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : [L] [P] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [L] [P] ______________

    Lire la décision → Vérifier la source 699dfc7bcdc6046d479c0b0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00066

    TJ 62160, 16 janv. 2026, RG 24/00066

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE SEIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 23-270-064 N° de minute : 26/ N° RG 24/00066 N° Portalis DBZ3-W-B7I-753B

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfeda9cdc6046d475ef551
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00066

    TJ 37261, 23 déc. 2025, RG 24/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 23 Décembre 2025 N° RG 24/00066 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJAT N° MINUTE : 2025/124 DEMANDERESSE : TRESOR PUBLIC - SERVICE DES IMPOTS DES PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69945673cdc6046d47adb5b0
  • tj Expertise tj86194 n° 24/00066

    TJ 86194, 19 déc. 2025, RG 24/00066

    MINUTE N° JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 N° RG 24/00066 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJHT AFFAIRE : [X] [C] C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [C], demeurant [Adresse 2] Comparant e

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d2ed75782d5f06d33528
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj57631 n° 24/00066

    TJ 57631, 18 déc. 2025, RG 24/00066

    COUR D'APPEL DE METZ Minute n° 113/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Chambre Civile / R.J.C. - L.J.C. N° RG I. 24/00066 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DPZJ AR JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN LA CAUSE DE : Madame [D] [R] [V] [O] épouse [F] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 69743a6ecdc6046d478173dd
  • tj Sursis à statuer tj15014 n° 24/00066

    TJ 15014, 17 déc. 2025, RG 24/00066

    Ordonnance N° : 25/00043 du 17 Décembre 2025 N° RG 24/00066 - N° Portalis DBW7-W-B7I-B7CX Nature de l’affaire : 5AG0A _______________________ AFFAIRE : S.A. MAAF ASSURANCES SA S.A. MAAF ASSURANCES SA C/ S.A. COFINIMUR I Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 1] Etabli

    Lire la décision → Vérifier la source 69472fa275782d5f0611a060
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj82121 n° 24/00066

    TJ 82121, 17 déc. 2025, RG 24/00066

    /3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 N° RG 24/00066 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EC6D N° minute : NAC : 88M Notification le : CCC par LRAR à : . M. [P] . MDPH CCC à Me [Localité 8] (case) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’art

    Lire la décision → Vérifier la source 69460d7b75782d5f06dd08f3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00066

    TJ 06088, 30 oct. 2025, RG 24/00066

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. L’OREE DU CAP c/ S.A.R.L. CITYA MATAS & LOTTIER N° 25/ Du 30 Octobre 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/00066 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PLR7 Grosse délivrée à la SCP D

    Lire la décision → Vérifier la source 6904873e82c7820b7f265b8b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 24/00066

    TJ 92050, 23 oct. 2025, RG 24/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00066 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMTG AFFAIRE Etablissement public Le Comptable Public Responsable du Pôle Recouvrement Spécialisé (PRS) des Hauts-de-Seine C/ [X] [P] [B], [I] [Y] épouse [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 690cb8ef1f8a20b910f7ed69
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00066

    TJ 42218, 13 oct. 2025, RG 24/00066

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00066 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14f0088dcb0e97e91183b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 24/00066

    TJ 54099, 7 oct. 2025, RG 24/00066

    Dossier N° RG 24/00066 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CM5Y - 07 Octobre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ C

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7defc77f30025a66a045a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1