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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00069 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00069

    TJ 97411, 25 août 2026, RG 24/00069

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00069 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSG6 NAC : 70C JUGEMENT CIVIL DU 25 AOUT 2026 DEMANDEURS Monsieur [T] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Alain ANTOINE, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95af01195da062e099fd5a
  • tj Prononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur tj78646 n° 24/00069

    TJ 78646, 20 juill. 2026, RG 24/00069

    MINUTE N° N° RG 24/00069 - N° Portalis DB22-W-B7I-SK5A [Q] [D] C/ SCI [1] et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 REQUÉRANTE : [2] - Commissio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e771c84f14adac9b12ad3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 24/00069

    TJ 14366, 30 juin 2026, RG 24/00069

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00069 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DI3H JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443ad6cdc6046d4762c5ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 24/00069

    TJ 09122, 9 avr. 2026, RG 24/00069

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 09 Avril 2026 N° RG 24/00069 - N° Portalis DBWU-W-B7I-COBW NAC : 88T N° MINUTE : 26/00074 NOTIFICATION LE Le trib

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/00069

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 24/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION Enrôlement : N° RG 24/00069 N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZFF AFFAIRE : CAISSE D’EPARGNE CEPAC C/ M. [U] [M] [D] [I], Mme [Q] [X] [V] [S] épouse [I] DÉBATS : A l'audience Publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55756cdc6046d47708b88
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00069

    TJ 53130, 2 mars 2026, RG 24/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° jgt : 26/00043 N° RG 24/00069 - N° Portalis DBZC-W-B7I-DZNW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 Mars 2026 DEMANDEUR(S) S.A.R.L. AUTO DEPANNAGE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Romain BOULIOU, avocat au barreau de LAV

    Lire la décision → Vérifier la source 69b15cf0cdc6046d47465fe4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00069

    TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 24/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée à Maître TEICHMANN en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00069- N° Portalis 352J-W-B7H-C3WLY N° MINUTE : Requête du : 11 décembre 2023 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6996434dcdc6046d47e1c649
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/00069

    TJ 06069, 16 févr. 2026, RG 24/00069

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me PLENOT 1 EXP Me GIMALAC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 16 Février 2026 DÉCISION N° 26/047 N° RG 24/00069 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PQKT

    Lire la décision → Vérifier la source 69986362cdc6046d471b6870
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 24/00069

    TJ 02408, 4 févr. 2026, RG 24/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00069 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DCOK Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71280cdc6046d473b0a6b
  • tj Sursis à statuer tj74281 n° 24/00069

    TJ 74281, 30 janv. 2026, RG 24/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 30 Janvier 2026- N°26/0017 N° Rôle : N° RG 24/00069 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7ZZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 69851c1bcdc6046d471c064e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 24/00069

    TJ 05061, 21 janv. 2026, RG 24/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00069 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXFL Demandeur: [G] [V] Défendeur: CPAM DES HAUTES-ALPES MINUTE N°2026/21 ______________________ JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 698bbecccdc6046d47cffa12
  • tj Se déclare incompétent tj57631 n° 24/00069

    TJ 57631, 15 janv. 2026, RG 24/00069

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 24/00069 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DTX6 Minute n° 8/2026 JUGEMENT du 15 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67e3bcdc6046d47f02c00
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj85194 n° 24/00069

    TJ 85194, 13 janv. 2026, RG 24/00069

    28A MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00069 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CVER AFFAIRE : [V] [O] C/ [H] [O] épouse [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDEUR Monsieur [V] [I] [O] Né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 15], demeurant [Adresse 5

    Lire la décision → Vérifier la source 69818422cdc6046d47b5108c
  • tj Prononce le divorce pour faute tj40088 n° 24/00069

    TJ 40088, 19 déc. 2025, RG 24/00069

    AFFAIRE : N° RG 24/00069 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 19 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d4fb75782d5f06d387c1
  • tj Expertise tj35288 n° 24/00069

    TJ 35288, 1 déc. 2025, RG 24/00069

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'État. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c02e6cdc6046d478bda4e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00069

    TJ 67482, 28 nov. 2025, RG 24/00069

    N° RG 24/00069 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWP2 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 8] [Localité 13] HAGUENAU Surendettement N° RG 24/00069 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWP2 Minute n° Expédition le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28

    Lire la décision → Vérifier la source 69770f91cdc6046d47bc3e86
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00069

    TJ 92050, 25 nov. 2025, RG 24/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Novembre 2025 N° RG 24/00069 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZEOH N° Minute : 25/01322 AFFAIRE [9] C/ [V] [L] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [9] Département du contenti

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0720cdc6046d472f9a9b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00069

    TJ 59606, 12 nov. 2025, RG 24/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DOUZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00069 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GGVR N°MINUTE : 25/568 Le douze septembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au

    Lire la décision → Vérifier la source 694724d275782d5f060fee0d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/00069

    TJ 77288, 30 sept. 2025, RG 24/00069

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Service des affaires familiales Chambre 2 - Cabinet 3 N° DU RG : 24/00069 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HOE2 Demande en divorce autre que par consentement mutuel IG/DB JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [C], [L] [O] né l

    Lire la décision → Vérifier la source 69849a6dcdc6046d4706ece1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 24/00069

    TJ 31483, 30 sept. 2025, RG 24/00069

    MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 24/00069 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-QAY TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENT : M. Luc DIER, Président statuant à juge unique conf

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3301b3454b98788d34d1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1