Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50129 n° 24/00070
TJ 50129, 7 juill. 2026, RG 24/00070
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DOSSIER N° : N° RG 24/00070 - N° Portalis DBY5-W-B7I-CXVV AFFAIRE : [P] [N] [W] [X] C/ [M] [H], [Z] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 JUILLET 2026 Par David ARTEIL, Président, statuant en
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00070
TJ 33063, 28 mai 2026, RG 24/00070
88D N° RG 24/00070 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YVCH __________________________ 28 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : [I] [Q] [D] [S] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [I] [Q] [D] [S] __________________________ Copie exécutoire délivrée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00070
TJ 13055, 7 mai 2026, RG 24/00070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/00070 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KES AFFAIRE : M. [V] [R] (Maître Jean laurent ABBOU de la SELARL NEMESIS) C/ Compagnie d’assurance AXA IARD (la SELAS [S] & ASSOCIES) ; Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RH
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/00070
TJ 64445, 21 avr. 2026, RG 24/00070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/00070 - N° Portalis DB2A-W-B7I-FXRH Code nature d’affaire : 58E- 0A NL/GAL 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 21 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1], dont le siège s
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/00070
TJ 29232, 23 mars 2026, RG 24/00070
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 23 MARS 2026 N° RG 24/00070 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FB2H Minute n° 26/00114 Litige : (NAC 88B) / OPPOSITION A CONTRAINTE Date de la contrainte : 21/02/2024 Date de la signification : 23/02/2024 Période de la contrainte : R
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tj Sursis à statuer tj74281 n° 24/00070
TJ 74281, 30 janv. 2026, RG 24/00070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 30 Janvier 2026- N° 26/0018 N° Rôle : N° RG 24/00070 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7Z3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/00070
TJ 74281, 13 janv. 2026, RG 24/00070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JANVIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00070 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E5EE AFFAIRE : [V] [C] [Y] [T] / [P] [K] [H] épouse [W], [Z] [F] [E] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Floren
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00070
TJ 31555, 18 nov. 2025, RG 24/00070
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00070 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQWW JUGEMENT DU: 18/11/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 A l’audience publique tenue au Palais de Justice de TOULOUSE DANS LA CAUSE EN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00070
TJ 77284, 3 nov. 2025, RG 24/00070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Pôle Social Date : 03 Novembre 2025 Affaire :N° RG 24/00070 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMYS N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERES
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19031 n° 24/00070
TJ 19031, 30 oct. 2025, RG 24/00070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 ========== N° RG 24/00070 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CZKY MINUTE N° MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE TRENTE OCTOBRE DEUX MAI DEUX MILE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00070
TJ 45234, 26 sept. 2025, RG 24/00070
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 26 Septembre 2025 N° RG 24/00070 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTDS Minute N° : Présidente : E. FLAMIGNI Assesseur : F. ROULET-PLANTADE Assesseur : G. DORSO Greffier : J. SERAPHIN DEMANDERESSE : Mme [R] [Z] [Adresse 1] [Locali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 24/00070
TJ 98735, 19 sept. 2025, RG 24/00070
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00070 - N° Portalis DB36-W-B7I-DAKP AFFAIRE : [Y] [S], [G] [OZ] [S], [L] [S] épouse [U] C/ [V] [X], [K] [X], [TW] [X], [H] [X] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 24/00070
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj30189 n° 24/00070
TJ 30189, 11 sept. 2025, RG 24/00070
RG - N° RG 24/00070 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYJY formule exécutoire le : à Me Caroline DEIXONNE, Me Julien DUMAS LAIROLLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] LE JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT du 11 Septembre 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00070
TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 24/00070
MINUTE N° N° RG 24/00070 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAVB Monsieur [F] [L] Madame [I] [D] épouse [L] C/ S.C.I. SCI MILLY TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Septembre 2025
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tj Homologue l'accord des parties tj19272 n° 24/00070
TJ 19272, 9 sept. 2025, RG 24/00070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 RÔLE N° RG 24/00070 - N° Portalis 46C2-W-B7I-72Z NATAF : 50F Autres demandes tendant à faire sanctionner l’inexécution des obligations du vendeur Minute n° 2025/25 DEMANDERESSE : La S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS, SAS immatriculé
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj59350 n° 24/00070
TJ 59350, 5 sept. 2025, RG 24/00070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/00070 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4RQ JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSES: Mme [Z] [L] épouse [XA] [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Me Rigobert NGOUNOU, avocat au barreau de LILLE Mme [R] [L] veuve [GI] [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00070
TJ 02691, 28 juill. 2025, RG 24/00070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00070 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CYLV Le : Copie + copie exécutoire à Maître PROISY Copie à Maître SONCIN Copie sous préfecture Copie dossier JUGEMENT DU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00070
TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 24/00070
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Juillet 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Céline MONNOT, lors des débats Léa FAURITE, lors du prononcé AFFAIRE : S.A. CRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/00070
TJ 51454, 30 juin 2025, RG 24/00070
88T MINUTE N°25/286 30 Juin 2025 [B] [T] C/ [9] N° RG 24/00070 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EYMD CCC délivrées le : à : - Mme [B] [T] - Me Sihem METIDTI-TALBI FE délivrée le : à : - [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 10] [Localité 4] Jugement rendu par mise à di
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj33063 n° 24/00070
TJ 33063, 12 juin 2025, RG 24/00070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 RETOUR EN VENTE FORCÉE N° RG 24/00070 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGXB MINUTE : 2025/00153 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux disp
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