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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00071

    TJ 76351, 30 juin 2026, RG 24/00071

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4429eccdc6046d47615b36
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00071

    TJ 78646, 25 juin 2026, RG 24/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 25 JUIN 2026 N° RG 24/00071 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXKD Code NAC : 30B DEMANDERESSE : La société SCI UBAYE, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 841 129 745 a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9b69cdc6046d47c5e27c
  • tj Renvoi à une autre audience tj64445 n° 24/00071

    TJ 64445, 19 juin 2026, RG 24/00071

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° -------------------- DU 19 JUIN 2026 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° RG 24/00071 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F6E4 JUGEMENT DE RENVOI DU 19 JUIN 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DES VENTES FORCEES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9d88cdc6046d47c6102b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00071

    TJ 13055, 12 mai 2026, RG 24/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 12 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 24/00071 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KCF AFFAIRE : S.C.I. LES TERRES VAROISES ( Me William COHEN) C/ M. [Q] [W] (Me Maylis-marie SECHIARI) DÉBATS : A l'audience Publique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045d42cdc6046d47947bca
  • tj Sursis à statuer tj77284 n° 24/00071

    TJ 77284, 13 avr. 2026, RG 24/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 13 avril 2026 Affaire :N° RG 24/00071 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMYT N° de minute : 26/00223 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me [Localité 2] 1 CCC aux partie JUGEMENT RENDU LE TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX PART

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022fa9cdc6046d47670a07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/00071

    TJ 35238, 9 mars 2026, RG 24/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 09 Mars 2026 2ème Chambre civile 30Z N° RG 24/00071 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXC2 AFFAIRE : SCI LS, C/ SARL PIECE AUTO [Localité 2], copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET D

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba16aacdc6046d470a3298
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 24/00071

    TJ 76540, 5 févr. 2026, RG 24/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 AL/SL N° RG 24/00071 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MKI4 CAISSE REGIONALE AGRICOLE MUTUEL NORMANDIE SEINE C/ MSA HAUTE-NORMANDIE Expédition exécutoire à - Caisse Régionale Agricole Mutuel Normandie Seine - Me LEROY S. -

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2a20fcdc6046d4703c3c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 24/00071

    TJ 87085, 23 janv. 2026, RG 24/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 24/00071 - N° Portalis DB3K-W-B7I-F5BE CT/AB AFFAIRE [K] [L] [G] [E] épouse [X] C/ [R] [A] _________ 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage ___ MINUTE N° JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69af4028cdc6046d4714a847
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00071

    TJ 59606, 18 déc. 2025, RG 24/00071

    N° RG 24/00071 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDQS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/00071 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDQS N° minute : 25/276 Code NAC : 53J HD/AFB LE DIX HUIT DÉCEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE CREDIT LOGEMENT, Société anonyme ins

    Lire la décision → Vérifier la source 6977db08cdc6046d47cd9a4e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 24/00071

    TJ 74281, 12 déc. 2025, RG 24/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 12 Décembre 2025- N° 25/00159 N° Rôle : N° RG 24/00071 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7Z4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Anne BOCHER, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5cabcdc6046d471b8ece
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 24/00071

    TJ 59183, 25 nov. 2025, RG 24/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 AFFAIRE RG N° : N° RG 24/00071 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FOSC N° Minute : 25/00161 PARTIES : DEMANDEURS : Madame [O] [X] née le 10 Avril 1986 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par : Me Jul

    Lire la décision → Vérifier la source 697a9b9bcdc6046d47091d9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00071

    TJ 72181, 23 oct. 2025, RG 24/00071

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 23 Octobre 2025 N° RG 24/00071 - N° Portalis DB2N-W-B7I-H7Z6 DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. SLEMJ & ASSOCIES, prise en la personne de son représentant légal, ès-qualités de mandataire liquidateur de la SARL MD BAT dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eed7e08341cb497923b
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj01053 n° 24/00071

    TJ 01053, 7 oct. 2025, RG 24/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE DOSSIER N° : N° RG 24/00071 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3QT Minute N° : 103/2025 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 07 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Mme A. CLAMOUR lors des débats Mme C.

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13fc188dcb0e97e904e24
  • tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj69123 n° 24/00071

    TJ 69123, 25 sept. 2025, RG 24/00071

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Septembre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : [W] [M] AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [H] C/ S.A.S. GRAN TURISMO NUMÉRO R.G. : N° RG 24/00071 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPD7

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6fea548223b2c7ab1353
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00071

    TJ 33063, 19 sept. 2025, RG 24/00071

    88B N° RG 24/00071 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YVDN __________________________ 19 septembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [9] C/ [K] [S] __________________________ CCC délivrées à M. [K] [S] __________________________ Copie exécutoire délivrée à [9] TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e18969293f91fcc66146
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00071

    TJ 31555, 11 sept. 2025, RG 24/00071

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00071 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SR2I AFFAIRE : [J] [C] / [8] NAC : 88U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Bernard VINCEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6973ed1dcdc6046d477ccc24
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/00071

    TJ 13055, 10 sept. 2025, RG 24/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00071 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZG3 JUGEMENT DE DESISTEMENT L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX SEPTEMBRE EN LA CAUSE DE La société EOS France, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de PARIS sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ff39da368950468b756
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00071

    TJ 69123, 8 sept. 2025, RG 24/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] Expropriation N° RG 24/00071 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2EDU Jugement du : 08 Septembre 2025 Affaire : Etablissement public SYTRAL MOBILITES C/ S.D.C. COULEUR NATURE Le Juge de l’expropriation du Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiqueme

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4c739da3689504685e1b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 24/00071

    TJ 26362, 7 août 2025, RG 24/00071

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00071 - N° Portalis DBXS-W-B7H-IAOL Minute N° 25/00474 JUGEMENT du 07 AOUT 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4f0d74a24c6addadd5361
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj06088 n° 24/00071

    TJ 06088, 5 août 2025, RG 24/00071

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : [M] / [W], [E] N° RG 24/00071 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PY2R N° 25/00171 Du 05 Août 2025 Grosse délivrée M

    Lire la décision → Vérifier la source 6893ae76c0b2cff758bc1b61

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1