Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 24/00081
TJ 95500, 1 sept. 2026, RG 24/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 01 Septembre 2026 N° RG 24/00081 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWBQ 78A Jugement rendu le 1er septembre 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisi
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00081
TJ 33063, 22 juill. 2026, RG 24/00081
N° RG 24/00081 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVLA 88D __________________________ 22 juillet 2026 __________________________ AFFAIRE : [P] [U] [A] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 24/00081 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVLA __________________________ CC délivrées à : Mme
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00081
TJ 62041, 25 juin 2026, RG 24/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00081 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-ETUP JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de : Président : Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, Assesseur : Mo
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/00081
TJ 63113, 2 juin 2026, RG 24/00081
AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffière, JUGEMENT DU : 02/06/2026 N° RG 24/00081 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JLS
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 24/00081
TJ 06088, 27 mars 2026, RG 24/00081
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PENALES DES ALPES-MARITIMES JUGEMENT DU 27 Mars 2026 N° : 26/132 N° RG 24/00081 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRTZ COMPOSITION DE LA COMMISSION : Lors des débats en chambre du consei
-
tj Renvoi à une autre audience tj53130 n° 24/00081
TJ 53130, 25 mars 2026, RG 24/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00081 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D3PI N° MINUTE : 26/00136 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 MARS 2026 DEMANDERESSE: Madame [A] [P] [Adresse 1] [Localité 1] non présente, ni représentée DÉFENDERESSES: MSA [Localité 2]- ORNE - [L
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/00081
TJ 59350, 18 mars 2026, RG 24/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 18 Mars 2026 N° RG 24/00081 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YY72 DEMANDERESSE : LE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Joséphine DUPONT-WILLOT substituant Me Patrick DUPONT-T
-
tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj92050 n° 24/00081
TJ 92050, 12 mars 2026, RG 24/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 12 MARS 2026 N° RG 24/00081 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOF2 AFFAIRE CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE C/ [B] [R], [H] [Q] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT, Juge, statuant en
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00081
TJ 67482, 4 mars 2026, RG 24/00081
N° RG 24/00081 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXVA TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 1] [V] Surendettement N° RG 24/00081 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXVA Minute n° Me Raphaëlle BOURGUN Me Adélaïde SCHMELTZ Me François-Xavier WIBAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 24/00081
TJ 84007, 26 févr. 2026, RG 24/00081
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00081 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JTKP Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Chaima EL MABROUK, vestiaire : D14 Me Nadia EL BOUROUMI, vestiaire : C9 (postulant) Me DJEFAFLIA (plaidant) JUGEMENT du 26 Février 2026 DEMANDEUR Monsi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00081
TJ 10387, 10 févr. 2026, RG 24/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 Jugement du : 10 FEVRIER 2026 Minute n° : 26/00047 Nature : 88E N° RG 24/00081 N° Portalis DBWV-W-B7I-E3MX [X] [G] c/ CPAM de l’[Localité 1] Notification aux parties le 10/02/2026 AR signé le pa
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00081
TJ 68224, 9 févr. 2026, RG 24/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00081 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IS3G Section 2 CG République F
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00081
TJ 56260, 19 janv. 2026, RG 24/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00081 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EOVQ 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 19 JANVIER 2026 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en c
-
tj Expertise tj62160 n° 24/00081
TJ 62160, 16 janv. 2026, RG 24/00081
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le seize Janvier deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00081 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75Y3M Jugeme
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/00081
TJ 57463, 18 nov. 2025, RG 24/00081
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/00081 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KOTA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 24/00081
TJ 02408, 12 nov. 2025, RG 24/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/215 DOSSIER : N° RG 24/00081 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DCXS Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION : Présidente : Camille SAMBRÈS, juge
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj26362 n° 24/00081
TJ 26362, 4 nov. 2025, RG 24/00081
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 11] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 24/00081 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILQZ N° minute : JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNA
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00081
TJ 76351, 20 oct. 2025, RG 24/00081
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 24/435 JUGEMENT AU NOM DU PE
-
tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj92050 n° 24/00081
TJ 92050, 16 oct. 2025, RG 24/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00081 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOF2 AFFAIRE CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE C/ [O] [Z], [N] [D] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Amélie DRZAZGA, Juge, statuant en ta
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00081
TJ 37261, 15 sept. 2025, RG 24/00081
Minute n° : 25/00277 N° RG 24/00081 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JEAK Affaire : S.A.R.L. [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.R.L. [5], [Adresse 1] Représentée par Me BONNAMY de la SELAS FIDAL, avoc
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles