Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/00082
TJ 76351, 31 juill. 2026, RG 24/00082
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE ET UN JUILLET DEUX MIL VINGT SIX N° RG 24/00082 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GNFE [H] [L] épouse [N] C/ [C] [N] ------------------------------------- Maître Marie CHANSON -
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 24/00082
TJ 39300, 23 juill. 2026, RG 24/00082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - Site [U] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte ________________ N° d’affaire : N° RG 24/00082 - N° Port
-
tj Prononce le divorce pour faute tj38053 n° 24/00082
TJ 38053, 21 juill. 2026, RG 24/00082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/00082 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DGCB Le 21 Juillet 2026 Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu a, dans l'affaire opposant : Madame [I], [K], [D] [T] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 2] de nat
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/00082
TJ 95500, 26 juin 2026, RG 24/00082
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/00082 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NMUM AFFAIRE : [Z] [U] [J] [Y] épouse [K] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. [1] 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 24/00082
TJ 69123, 9 juin 2026, RG 24/00082
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ Monsieur [X] [M] M
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00082
TJ 15014, 29 mai 2026, RG 24/00082
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00082 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CB3O Minute : JUGEMENT DU 29/05/2026 S.A.R.L. INNOLIANCE CAUGEC, représentée par M. [Y] [B] C/ G.F.A. DE CROS, représentée par M. [A] [C]-[X] Le 1 copie exécutoire et 1 expédit
-
tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/00082
TJ 63113, 12 mai 2026, RG 24/00082
AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffière, JUGEMENT DU : 12/05/2026 N° RG 24/00082 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JLS4 ;
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 24/00082
TJ 38544, 21 avr. 2026, RG 24/00082
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00082 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DHXR NATURE AFFAIRE : 88D/ Saisine sur renvoi d’une juridiction qui s’est déclarée incompétente territorialement ou en raison de la nature de l’affaire AFFAIRE : [Y] [E] C/ CAF DE L’ISÈRE TRIBUNAL JU
-
tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 24/00082
TJ 68224, 8 avr. 2026, RG 24/00082
N° RG 24/00082 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IRQE Monsieur [D] [Z] /c Madame [L] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00082 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IRQE Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
-
tj Expertise tj77284 n° 24/00082
TJ 77284, 9 mars 2026, RG 24/00082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Date : 09 Mars 2026 Affaire :N° RG 24/00082 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDM4A N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE NEUF MARS DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [Q] [W] [Adresse 1]
-
tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj53130 n° 24/00082
TJ 53130, 2 mars 2026, RG 24/00082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° jgt : 26/00044 N° RG 24/00082 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D2GG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 Mars 2026 DEMANDEUR(S) [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Nicolas FOUASSIER, avocat
-
tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj94028 n° 24/00082
TJ 94028, 5 févr. 2026, RG 24/00082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 24/00082 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDSV Minute : 26/00028 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 05 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur HOFFSCHIR, Vice président GREFFIER : Madame GAUTHIER, Gr
-
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj01053 n° 24/00082
TJ 01053, 3 févr. 2026, RG 24/00082
N° RG 24/00082 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5HS Minute N° : 17/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE AUDIENCE PUBLIQUE DU JUGE DE L’EXÉCUTION du 3 février 2026 JUGEMENT D’ADJUDICATION A l’audience publique tenue au tribunal judiciaire de BOURG-EN-BRESSE, le TROIS FEVRIER DEUX MIL VING
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00082
TJ 05061, 21 janv. 2026, RG 24/00082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00082 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXG6 Demandeur: URSSAF PACA Défendeur: Monsieur [W] [D] MINUTE N°2026/ ______________________ JUGEMENT DU 2
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 24/00082
TJ 34032, 13 janv. 2026, RG 24/00082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N°2026/ 36 AFFAIRE : N° RG 24/00082 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3IJ6 Copie à : Me Corinne MOMMAS Me Philippe DESRUELLES Le : JUGEMENT DU 13 janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DEMANDEUR : Mo
-
tj Expertise tj64445 n° 24/00082
TJ 64445, 11 déc. 2025, RG 24/00082
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 8] [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX03] N° RG 24/00082 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F2CW JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 S.A.R.L. TECHNIC EAU inscrite au registre du commerce et des sociétés d
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj01053 n° 24/00082
TJ 01053, 21 oct. 2025, RG 24/00082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DOSSIER N° : N° RG 24/00082 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5HS Minute N° : 117/2025 JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 21 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Mme A. CLAMOUR lors des déb
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 24/00082
TJ 94028, 9 oct. 2025, RG 24/00082
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00082 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2Y4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 OCTOBRE 2025 _______________________________
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 24/00082
TJ 59350, 1 oct. 2025, RG 24/00082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 01 Octobre 2025 N° RG 24/00082 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZBC DEMANDERESSE : S.A MY MONEY BANK [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 6] représentée par Me Martine MESPELAERE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : Monsieur
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj17300 n° 24/00082
TJ 17300, 30 sept. 2025, RG 24/00082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/00082 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FCQU AFFAIRE : [F] [N] C/ [5] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judic
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles